51 communes des Bouches-du-Rhône bénéficiaires de l’état de catastrophe naturelle

Cassis et Sausset les Pins bénéficiaires de l'état de catastrophe naturelle

 
 
Paru dans le Journal officiel de la République française du 2 septembre, l’arrêté du 25 juillet 2017 reconnaît l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène "Inondations et choc mécanique lié à l’action des vagues" survenu le 4 mars 2017 sur le département.

Les sinistrés disposent de 10 jours à compter de la parution dans le Journal officiel pour déposer un état estimatif des pertes qu’ils ont subies auprès de leurs compagnies d’assurance, afin de bénéficier du régime d’indemnisation instauré par la loi n° 82-600 du 13 juillet 1982.

Pour le département des Bouches-du-Rhône, sont concernées les communes de Cassis et Sausset les Pins.

Retrouvez ici l'arrêté

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