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Environnement: la mise en oeuvre de l’Accord de Paris

 
 

La ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat a présenté une communication relative à la mise en œuvre de l’Accord de Paris.

L’Accord de Paris, conclu le 12 décembre 2015 à l’issue de la COP 21, entrera en vigueur 30 jours après le dépôt des instruments de ratification d’au moins 55 Parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques représentant au moins 55 % des émissions totales de gaz à effet de serre.
La France est très attachée à ce que l’Accord de Paris, fruit d’une mobilisation exceptionnelle, puisse entrer en vigueur. Les petits États insulaires montrent la voie et rappellent l’urgence à agir, pour protéger les plus vulnérables dans l’esprit de justice climatique qui a nourri les négociations sur l’Accord : les Parlements de Fidji et de Palau ont déjà autorisé la ratification de l’Accord de Paris en février.

La France doit envoyer elle aussi un tel signal dans les meilleurs délais pour entraîner toutes les Parties vers une mise en œuvre rapide des objectifs de l’Accord, à savoir le maintien bien en dessous des 2°C et si possible de 1,5°C de la hausse des températures d’ici à la fin du siècle.

1. Le Président de la République abordera le sujet au Conseil Européen des 17 et 18 mars. Au conseil des ministres européens de l’Environnement du 4 mars, la présidente de la COP a invité ses homologues à prendre une initiative identique à celle de la France en présentant publiquement, avant la fin du mois de mars, leur processus de ratification. La remise au Secrétariat général des Nations Unies des instruments nationaux et européen de ratification aura lieu lorsque tous les États membres de l’Union européenne seront prêts à déposer les leurs.

2. Le secrétaire général des Nations Unies attend beaucoup de l’Europe pour maintenir la dynamique de la COP 21 dans la mise en oeuvre de l’Accord de Paris. La réussite de la cérémonie de signature à New York le 22 avril prochain, à laquelle il a convié tous les chefs d’État et de gouvernement, en sera un marqueur important.
La présidente de la COP était à New-York le 11 mars pour rencontrer le secrétaire général des Nations Unies et préparer la cérémonie du 22 avril. Elle a proposé que, dès la signature de l’Accord, un premier bilan des actions engagées au titre de l’Agenda des solutions soit effectué, en particulier sur trois dossiers :

• l’Alliance solaire internationale, installée par le Premier ministre indien Narendra Modi et le président de la République à Delhi en janvier ;
• les investissements du secteur privé dans l’économie bas-carbone et l’instauration d’un prix du carbone, qui seront discutés dans le cadre du « business dialogue » ;
• l’initiative pour le développement des énergies renouvelables en Afrique, pour laquelle la Présidente de la COP a entamé une tournée africaine afin d’identifier les projets et les circuits de financements.

3. Dans l’optique d’une adoption rapide par le Parlement français de la loi autorisant la ratification de l’Accord de Paris, le calendrier doit être le plus resserré possible.
La consultation interministérielle sur le projet de loi autorisant la ratification a été menée. Les modalités d’application de l’Accord de Paris aux pays et territoires d’outre-mer ont fait l’objet de travaux spécifiques qui ont abouti au principe d’une consultation par le ministère des outre-mer des collectivités concernées.

Le Conseil d’État examinera le projet de loi dès après la signature de l’Accord par le Président de la République le 22 avril prochain à New York, journée mondiale de la Terre. Il sera présenté ensuite en conseil des ministres afin que le Parlement puisse l’examiner dans les meilleurs délais.
L’objectif est que la loi autorisation la ratification de l’Accord soit promulguée au cours de l’été. En effet, la France entend être parmi les premiers États à avoir accompli ses procédures internes de ratification de l’accord de Paris.

4. S’agissant de l’agenda des solutions, la dynamique engagée à l’occasion de la COP 21 à Paris doit s’accélérer. Les entreprises, les citoyens, les territoires, les ONG, les experts scientifiques se sont mobilisés dans le monde entier aux côtés de la France toute l’année dernière et comptent sur la Présidence pour tenir le cap et donner corps aux engagements pris par les chefs d’Etat et de gouvernement. Le monde économique et financier a basculé
vers la croissance verte et résiliente, et la majorité des citoyens du monde a pris conscience des enjeux liés au réchauffement climatique.

La France a donné l’exemple en adoptant, avant même la COP 21, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte qui inscrit des objectifs de réduction d’émissions de gaz à effet de serre dans la stratégie énergétique à court et long terme. Elle doit rester à l’offensive, continuer de montrer la voie, au service des générations futures.