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La mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération

 
La mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération

Le PPNG est une démarche qui vise à élaborer une réforme profonde des missions des préfectures pour adapter les missions des préfectures et sous-préfectures aux nouvelles attentes des territoires et des citoyens.

La mise en œuvre du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG)

Les objectifs du PPNG:

• Modernisation des processus de délivrance des titres, par la dématérialisation et le recours aux télé-procédures afin de limiter le déplacement des usagers et les temps d’attente.

L’instruction des titres (hors titres destinés aux ressortissants étrangers) sera assuré dans des plateformes spécialisées :

– 21 plateformes pour les CNI / Passeports,
– 5 pour les cartes grises,
– 20 pour les permis de conduire,
– un centre de ressources national pour les échanges de permis étrangers.

Chacune des 13 régions métropolitaines disposera d’entre 1 et 5 plateformes.

Renforcement des missions prioritaires des préfectures :

 – lutte contre la fraude,
 – gestion locale des crises,
 – contrôle de légalité,
 – expertise juridique par la création d’un réseau de 8 pôles d’appui juridique aux préfectures,
 – coordination territoriale des politiques publiques.

Au-delà du transfert de certaines missions au sein de plateformes mutualisées, le PPNG permet également de renforcer les missions « cœur de métiers » et de simplifier les modes de fonctionnement.

En ce qui concerne l’implantation des plateformes et des pôles d’appui juridique, des propositions ont été présentées et transmises par les Préfets de région au ministère, au regard de l’équilibre territorial et de la proximité.

La région PACA comprendra:

– une plateforme CNI dans le Var (plateforme mixte CNI-passeports),
– une plateforme permis de conduire  dans les Alpes-Maritimes,
– une plateforme permis de conduire dans le Vaucluse,

Les installations de plateformes s’échelonneront, quant à elles, entre le milieu et la fin de l’année 2017.

Avant la date de mise en place des plateformes, plusieurs actions sont prévues afin notamment de concilier la continuité du service rendu à l’usager et l’accompagnement des projets des agents en charge de la délivrance des titres concernés par la mobilité.