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La règlementation et la qualité de l'eau potable

 
La règlementation et la qualité de l'eau potable

L’eau est indispensable à la vie. Assurer sa distribution en quantité suffisante et en qualité respectueuse de la santé publique, constitue un des enjeux majeurs de notre société et s’inscrit pleinement dans une démarche de développement durable.

La qualité de l’eau en PACA

L’eau distribuée par les collectivités publiques à la population de la région Paca est étroitement surveillée : son contrôle, de la ressource jusqu’aux robinets des consommateurs, est une compétence de l’Etat, qui est organisé et exercé par l’ARSAgence Régionale de Santé Paca et ses Délégations Territoriales.

L'ARSAgence Régionale de Santé Paca a réalisé un bilan de la qualité des eaux distribuées en Paca pour la période 2012-2014. Ce document présente, sous forme de fiches de synthèse enrichies de cartographies départementales, le cadre réglementaire du contrôle sanitaire, l’organisation de la distribution de l’eau, une synthèse de la qualité de l’eau pour 3 paramètres : bactériologie, nitrates et pesticides, ainsi qu’une synthèse sur la protection des ressources en eau. Si ces résultats sont très encourageants, les efforts engagés pour la mise en œuvre de traitements, la protection des ressources, et la prévention des contaminations (d’origine bactériologique notamment), nécessitent d’être poursuivis dans les secteurs sensibles du département des Alpes-Maritimes, des Hautes-Alpes et des Alpes de Haute-Provence car cela constitue au niveau régional une situation d’inégalité territoriale en matière d’accès à une eau potable de bonne qualité.

La qualité bactériologique de l’eau se mesure par la recherche de bactéries faciles à identifier, révélatrices d’une contamination d’origine fécale et donc de la présence éventuelle de germes pathogènes. La réglementation sanitaire prévoit qu’une eau est conforme lorsqu’elle est exempte de ces germes témoins de contamination fécal au robinet du consommateur. D’autres germes banals sont par ailleurs recherchés pour permettre d’appréhender l’état d’entretien des installations et l’efficacité de la désinfection lorsqu’elle existe.

Sur la période 2012-2014, 97% de la population régionale a bénéficié d’une eau dont le taux de conformité des analyses bactériologiques est supérieur à 95%. Ce résultat est identique au taux moyen national (97% en 2014). Au niveau régional, 2,9% de la population a été desservie par une eau dont le taux de conformité est compris entre 70% et 95% et environ 0,1% de la population a été alimentée par une eau dont le taux de conformité est inférieur à 70%.

Sur la période 2012-2014, si les pourcentages de population desservie par une eau dont le taux de conformité est inférieur à 95% est faible à l’échelon régional, il existe cependant de fortes disparités géographiques. En effet, à l’examen de la répartition des résultats, il est observé que la qualité des eaux distribuées est liée à la taille des systèmes de distribution. Celle-ci s’améliore lorsque la population desservie augmente. Ainsi, dans la région, le taux de conformité des unités de distribution (UDI) est en moyenne de 39% pour les UDI de moins de 500 habitants, alors qu’il est supérieur à 98,7% pour les UDI de 5 000 à 9 999 habitants et de 100% pour les UDI de plus de 10 000 habitants. Les usagers alimentés par une eau de mauvaise qualité bactériologique habitent très majoritairement dans les massifs alpins de notre région. Au regard de ces résultats, un programme d’actions va prochainement être mis en place par l’ARSAgence Régionale de Santé PACA afin d’améliorer la conformité bactériologiques des eaux distribuées au niveau des réseaux de distribution alimentant des populations inférieures à 5 000 habitants.

Retrouvez ici le bilan de la qualité de l’eau en PACA

> Bilan_EDCH_2012-2014_ars_paca - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 28,26 Mb

Eau du robinet : un guide pratique pour tout comprendre

Droit au raccordement au réseau d'eau potable, contrat d'abonnement, prix de l'eau, paiement de la facture, fonctionnement du compteur, qualité de l'eau... La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) propose de retrouver en ligne son guide pédagogique afin de mieux comprendre tout ce qui concerne les règlements liés au service de l'eau.

Ce guide fait le point sur la réglementation applicable au service de l'eau et sur les clauses abusives relevées lors de cinq années d'enquête de la DGCCRF. Il répertorie un certain nombre de situations rencontrées :

  • avant le contrat : accès à l'eau et informations précontractuelles (droit au raccordement au réseau d'eau potable, frais de raccordement, droit de rétractation...) ;
  • contrat d'abonnement au service de l'eau (souscription au contrat, modifications et résiliation du contrat, rapports locataire/propriétaire...) ;
  • prix de l'eau (information sur le prix, composition du prix de l'eau, présentation de la facture, facturation, différenciation tarifaire) ;
  • paiement de la facture (modalités de paiement, procédure à suivre en cas de paiement ou de non paiement, pénalités applicables, contestation de la facture) ;
  • droits et obligations du service de l'eau et de l'usager (fonctionnement du compteur, responsabilité du service des eaux, fuites d'eau, qualité de l'eau, contentieux).

Retrouvez ici le guide pédagogique relatif aux règlements de service d'eau

> guide-reglements-service-eau - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,83 Mb

Pour aller plus loin :
http://www.ars.paca.sante.fr/Eau-du-robinet.111486.0.html
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F664