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Lutte anti-fraude dans les Bouches-du-Rhône

 
 
Lutte anti-fraude dans les Bouches-du-Rhône

Réunion du Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) pour une mobilisation toujours plus efficace contre la fraude.

Faire le bilan des actions du CODAF pour l'année 2013, c'est l'objectif de la réunion qui s'est tenue en préfecture ce jeudi 13 février en présence du préfet Michel CADOT, de Brice ROBIN, Procureur de la République de Marseille et de Claude SUIRE-REISMAN, Directrice Régionale des Finances Publiques.

Le CODAF réunit sous la co-présidence du préfet et du procureur de la République, les services de l’Etat (police, gendarmerie, administrations préfectorale, fiscale, douanière et du travail) et les organismes locaux de protection sociale (Pôle emploi, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, caisses d’allocations familiales, d'assurance maladie et de retraite, le régime social des indépendants (RSI), la MSAMutualité sociale agricole) afin d’apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude, qu’ils concernent les prélèvements obligatoires ou les prestations sociales.

Sa mission est d’améliorer la connaissance réciproque entre les services, d’organiser des opérations conjointes, de proposer des formations et de partager les expériences afin d’améliorer l’efficacité de la lutte contre toutes les fraudes.

Pour illustrer l'un des objectifs du CODAF pour 2014, une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal a été signée entre le préfet et l'URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales PACA d'une part, la Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) des Bouches-du-Rhône, la Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics (FBTP) des Bouches-du-Rhône et la Caisse Congés Intempéries BTPBâtiment et travaux publics de Provence (CIBTP) d'autre part.

Actu_Codaf2

Les signataires de la convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal dans le secteur du bâtiment

En savoir plus

> Dossier de presse CODAF Février 2014 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,38 Mb

> Convention Lutte contre Travail illégal Février 2014'' - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,03 Mb