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Lutte anti-fraude dans les Bouches-du-Rhône

 
 
Lutte anti-fraude dans les Bouches-du-Rhône

Le préfet a réuni le Comité Opérationnel Départemental Anti-Fraude (CODAF) ce mardi 2 décembre à la préfecture.

L'objectif de cette réunion est d'établir un point d’étape des actions du CODAF en 2014 et de tracer les grandes lignes de la lutte contre la fraude aux finances publiques dans le département pour 2015.

Depuis 2010, les CODAF (Comités opérationnels départementaux anti-fraude) sont les structures de référence en matière de lutte contre les fraudes aux finances publiques au niveau local.

Ils réunissent dans chaque département, sous l'autorité du Préfet, du Procureur de la République et du directeur des Finances publiques tous les services en charge de la lutte contre la fraude, et ont, pour finalité, de détecter des fraudes grâce aux signalements des partenaires, et de mener conjointement des opérations sur le terrain.

Dans les Bouches-du-Rhône, les travaux du CODAF s'organisent autour de quatre groupes thématiques pilotés par un des partenaires du comité :
✗ la lutte contre la fraude sociale piloté par la CAF
✗ la lutte contre le travail illégal piloté par la DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi
✗ la lutte contre la fraude documentaire piloté par la PAFPolice aux frontières
✗ la lutte contre l’utilisation frauduleuse du statut d’auto-entrepreneur piloté par le RSI

Un nouveau groupe de travail sur le thème des fraudes à la TVA sera piloté par la direction régionale des Finances publiques de PACA et des Bouches-du-Rhône.

A ce jour, le CODAF des Bouches-du-Rhône a enregistré 37 dossiers de fraudes individuelles ou collectives signalés à la Délégation nationale, pour un préjudice total de 3 952 760 €, dont 24 affaires de travail illégal, et plus de 3,2 millions d'euros récupérés sur les fraudeurs grâce aux signalements entre partenaires.

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