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MILD&CA-spécifique EURO 2016

 
MILD&CA-spécifique EURO 2016

Retrouvez ici l'appel à projets MILD&CAContrat d'avenir - FIPD spécifique EURO 2016.

MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LES CONDUITES ADDICTIVES (MILD&CA)

COMITE INTERMINISTERIEL DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE (CIPD)

APPEL A PROJETS MILD&CA – FIPD

SPECIFIQUE EURO 2016

Actu-CIPD

       

Le SG-CIPD et la MILD&CA ont décidé de renforcer la coordination de leurs politiques, en suscitant dans un cadre expérimental une nouvelle dynamique dans leur déclinaison territoriale. Cette convergence conduit à la rédaction du présent appel à projet, conformément aux orientations de l’annexe commune à leur circulaire respective d’orientations des crédits pour 2016.

Le championnat d’Europe de football 2016, impactant le département des Bouches-du-Rhône constituera l’occasion d’expérimenter une approche pragmatique conjointe.

- Conditions d’éligibilité:

Le présent appel à projet vise à donner au département des Bouches-du-Rhône, les moyens d’impulser et d’accompagner des actions de prévention de la délinquance et des conduites addictives à destination des sites qui accueilleront le Championnat d’Europe de football 2016 (fans zones, centre-villes des villes hôtes...). Seules des actions prenant place du 10 juin au 10 juillet 2016 sur ces sites seront donc éligibles à un financement.

Les actions devront, par ailleurs cibler les publics identifiés par les deux plans gouvernementaux comme étant les plus exposés. Elles devront donc être prioritairement dirigées vers les jeunes, adolescents et jeunes majeurs, principalement ceux âgés de 12 à 25 ans. Une attention particulière pourra notamment être portée à la question de l’accueil des publics étrangers présents sur site lors de l’événement (aux abords ou au sein des Embasy Zones notamment).

Pour être éligibles au présent appel à projets, les demandes devront faire apparaître un seuil minimal de 50 % de cofinancements. A ce titre, seront privilégiés les projets qui auront été construits en lien avec les collectivités territoriales partenaires de l’événement. Par ailleurs, les actions construites en partenariat avec les services territoriaux de la santé (ARS), de la jeunesse (DRJSCS, DDCS), de la justice (procureur de la République, SPIP, PJJ), des dispositifs territoriaux de prévention de la délinquance (CLSPD et CISPD, voire cellules de coopération opérationnelle du partenariat au sein des ZSP) ou avec le renfort du Service Civique, feront l’objet d’une attention particulière.

 - Priorités d’emploi des crédits:

La méthode proposée ne doit pas aboutir à multiplier les projets et à disperser les financements. Elle n’impose donc pas nécessairement l’élaboration de nouvelles actions, mais plutôt, dans un nombre de cas limités, incite autour des quelques thèmes retenus à mieux articuler les dispositifs existants afin d’en renforcer la synergie, ainsi que, le cas échéant, d’assurer leur cofinancement. Les actions concernées devront avoir conjointement pour objectif de répondre à un enjeu de santé et à un enjeu de prévention de la délinquance, de la récidive ou de tranquillité publique.

- Financements croisés:

A ce titre seront éligibles à un financement conjoint du SG-CIPD et de la MILD&CA les actions de prévention itinérante qui visent à répondre aux enjeux de tranquillité publique liés aux phénomènes d’alcoolisation massive et/ou à la consommation de produits stupéfiants : garantir la quiétude et la tranquillité publique, résoudre les conflits et contribuer à la résolution d’actes d’incivilités par le dialogue d’une part (médiation sociale) ; orienter les personnes identifiées en situation de fragilité vers les structures spécialisées d’autre part (veille sanitaire). Ces actions pourront décliner de façon adaptée à l’événement sportif les orientations figurant dans l’annexe commune aux circulaires d’orientation des crédits FIPD et MILD&CA pour l’année 2016, et notamment dans la fiche consacrée aux équipes de médiateurs « événements festifs ».

 - Financements spécifiques:

Seront éligibles aux seuls crédits MILD&CA les actions de prévention primaire (stands, points d’information), de réduction des risques (protection civile, structures spécialisées...), ou découlant de l’établissement de chartes ou de protocoles partenariaux (débits de boisson, interdiction de vente d’alcool aux mineurs etc …).

Seront éligibles aux seuls crédits FIPD les actions relevant du seul périmètre d’intervention de ces crédits, notamment les projets de développement de la vidéoprotection, dans le strict respect des règles énoncées dans la circulaire d’orientation des crédits pour 2016 et son annexe spécifique.

 - Calendrier et modalités de sélection des projets:

Production du dossier

Le dossier de demande de subvention (formulaire cerfa n°12156*03) est téléchargeable sur le site : http://www.service-public.fr.

> cerfa 1215603 demande de subvention - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,64 Mb

Ce formulaire devra être dûment complété, signé en main propre du responsable légal de la structure, et complété des pièces mentionnées en annexe 5 du dossier de demande subvention (statuts, parutions au JOJournal officiel, RIB etc...).

Les rubriques consacrées au public bénéficiaire et les effets attendus de l’action, ainsi que les modalités d’évaluation de l’action, le budget prévisionnel et notamment les cofinancements devront être particulièrement détaillés.

Calendrier de transmission du dossier

Les demandes de subventions devront être adressées pour le 31 mars 2016, en indiquant « spécifique Euro 2016 » :

A Monsieur le Préfet de Région:

- sous forme dématérialisée sur la boîte fonctionnelle : pref-mildeca@bouches-du-rhone.gouv.fr

- par courrier postal à l’adresse : Cabinet du préfet de région - Préfecture des Bouches-du-Rhône – Place Félix Baret – CS 80001 – 13282 Marseille cedex 6

et à Monsieur le Préfet de Police des Bouches-du-Rhône à l’adresse FIPD suivante:

- sous forme dématérialisée uniquement sur la boîte fonctionnelle :  ppol13-fipd@interieur.gouv.fr

Sélection des dossiers de demandes

Dès réception, les dossiers seront attentivement examinés et les demandeurs seront avisés avant le 15 mai 2016 des suites qui auront pu être accordées à leur demande.

Évaluation des actions

L’évaluation des actions financées par le FIPD et la MILD&CAContrat d'avenir est une exigence. Tout bénéficiaire de subvention dans le cadre du présent appel à projets devra transmettre au plus tard le 30 juin 2017 un bilan financier présentant le nombre de bénéficiaires, les actions réalisées, et la réalisation des objectifs inscrits dans le dossier de demande initial.

Toute action ayant bénéficié d’une subvention pourra par ailleurs faire l’objet d’une évaluation in situ par les services instructeurs de la demande.

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