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Pacte de responsabilité et de solidarité: entrée en vigueur de la nouvelle étape

 
Pacte de responsabilité et de solidarité: entrée en vigueur de la nouvelle étape

Le 1er avril 2016 a marqué l’entrée en vigueur de la deuxième tranche du Pacte de responsabilité: de quoi s'agit-il, les premiers résultats, les mesures pour favoriser la compétitivité des entreprises et l'emploi.

Pour présenter cette nouvelle phase et rencontrer une entreprise ayant bénéficié des premières mesures du Pacte, Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a rencontré les dirigeants et employés du restaurant ‘Le Miramar’ à Marseille le jeudi 7 avril 2016.

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Deuxième phase du pacte de responsabilité et de solidarité

Le Ministre des finances et des comptes publics, la Ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, la Ministre du logement et de l’habitat durable, le Ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique ont présenté une communication relative à la situation de l’économie et de l’emploi et à l’entrée en vigueur de la nouvelle étape du pacte de responsabilité et de solidarité.

Le Pacte, de quoi s'agit-il?

Amorcé avec le Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et renforcé par le Président de la République le 31 décembre 2013, le Pacte de responsabilité représente 41 milliards d’euros de réduction de fiscalité et de charges sociales sur le travail à horizon 2017 destinées à soutenir la compétitivité des entreprises en France.

Ce choix du Gouvernement répond à une volonté forte: soutenir les entreprises afin qu’elles retrouvent leurs marges, investissent davantage, innovent plus et créent de l’emploi.

 Des engagements suivis d’effet

  • En 2016, déjà 33 milliards d’euros d’aides aux entreprises qui seront effectives sur les 41 milliards d’euros du Pacte de responsabilité.
  • Depuis le 1er janvier 2015, l’employeur d’un salarié au Smic ne paie plus aucune cotisation de sécurité sociale.

 Des premiers résultats en 2015

  • 100 000 emplois nets ont été créés dans le secteur privé.
  • Dans l’industrie manufacturière, le coût horaire du travail en France est inférieur à celui de l'Allemagne
  • Les marges des entreprises ont repris les 2/3 du chemin perdu avec la crise

Trois mesures en faveur de la compétitivité des entreprises et de l'emploi:

  • Le Crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi
  • Les baisses de fiscalité
  • Les allègements de cotisations patronales

De quoi s’agit-il concrètement:

A compter du 1er avril 2016, les cotisations d’allocations familiales sont désormais abaissées de 1,8 point pour les salaires jusqu’à 5100 euros brut (3,5 Smic). Cette baisse de cotisations concernera au total plus de 90% des salariés.

Ce nouvel allègement est automatique. Il ne nécessite aucune démarche ni formalité particulière de la part des entreprises bénéficiaires.

Pour un salarié rémunéré à 3 000 € brut par mois, cumulée avec le CICE, cette réduction représente un allègement pour l’entreprise de plus de 2 800 € par an, équivalent à 1 mois de salaire brut.

Qui cela va concerner?

Toutes les entreprises qui bénéficient déjà des allègements généraux de cotisations sociales et de la baisse des cotisations d’allocations familiales mise en œuvre en 2015 sont éligibles à cette nouvelle baisse.

La croissance de l’année 2015 est désormais estimée à + 1,2 %, après + 0,2 % en 2014.
 
Le rythme de la réduction des déficits est donc compatible avec le retour de la croissance. Alors que la croissance accélère, le déficit de l’ensemble des administrations publiques se réduit plus rapidement que prévu.
 
Les prélèvements obligatoires ont baissé, de 44,8 % du PIB en 2014 à 44,5 % grâce au Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE), au Pacte de responsabilité et de solidarité et aux baisses d’impôt sur le revenu pour les ménages. Ce mouvement va s’amplifier avec l’entrée en vigueur, depuis le vendredi 1er avril, de la deuxième baisse de cotisations prévue dans le Pacte de responsabilité et de solidarité : les cotisations d’allocations familiales sont abaissées de 1,8 points pour les salaires compris entre 1,6 et 3,5 SMICSalaire minimum interprofessionnel de croissance ce qui bénéficiera particulièrement à l’industrie puisque plus de 50 % des salariés de l’industrie seront touchés par cette mesure. Elle permettra par conséquent à l’industrie manufacturière de renforcer ses gains de compétitivité. Le secteur qui bénéficiera le plus de cette deuxième phase est le secteur de la fabrication de  machines et équipements qui exporte 56 % de sa production.
 
Par ailleurs, la reprise de la construction se confirme et s’accélère dans un environnement caractérisé par des taux d’emprunt favorables: les résultats du secteur de la construction à fin février 2016 révèlent une nette accélération sur le dernier trimestre, en termes d’autorisations de logements comme de mises en chantier, et en particulier un décollage du logement collectif. Cette dynamique est particulièrement marquée dans le domaine des logements collectifs. La politique de relance de la construction initiée par le président de la République et portée par le Gouvernement depuis deux ans porte ainsi ses fruits et se traduit dans la durée.
 
L’ensemble de ces résultats souligne l’importance des efforts engagés pour accélérer la reprise de l’activité économique et les créations d’emplois. En 2015, plus de 100 000 emplois nets ont été créés.
 
Le Plan d’urgence pour l’emploi annoncé le 18 janvier dernier afin d’accélérer les effets de la reprise économique sur la création d’emplois et sur la baisse du chômage, commence à être mis en œuvre. L’aide "embauche PMEPetites et moyennes entreprises" connaît un écho très favorable et on comptabilise en quelques semaines plus de 120 000 demandes.

Le plan exceptionnel de 500 000 formations supplémentaires commence également à être mis en œuvre avec la signature des premières conventions régionales. Grâce à un effort financier de l’État (1 Md€ mobilisés), l’objectif est de doubler le nombre d’actions de formation au bénéfice des demandeurs d’emploi afin d’accélérer leur retour à l’emploi.

Pour aller plus loin
http://www.economie.gouv.fr/pacte-responsabilite/entreprises 
@_Bercy_ 

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