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Prélèvement à la source: un impôt moderne et plus juste mieux adapté à la vie des contribuables

 
 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se mettra en place au 1er janvier 2018, et concernera la quasi-totalité des Français.

Chaque année, de nombreux contribuables connaissent des changements de situation, qui influent directement sur leur revenu et/ou sur leur impôt sur le revenu :

  • dans leur vie personnelle (mariage, pacs, naissance, divorce, décès) ;
  • dans leur vie professionnelle quand ils sont salariés (entrée dans la vie active, retraite, changement de poste, augmentation du salaire, perte d’emploi, création d’entreprise, congé sabbatique) ou indépendants (fluctuations de l’activité) ;
  • quand ils sont propriétaires bailleurs (charges exceptionnelles, changement de locataire, loyers impayés).

Avec le décalage d’un an qui existe aujourd’hui entre la perception des revenus et l’acquittement des impôts dus au titre de ces revenus, nombre de nos concitoyens peuvent se retrouver en difficulté par manque de trésorerie lorsque ces changements – parfois imprévisibles – se produisent.

La réforme permet de rendre le paiement de l’impôt contemporain de la perception des revenus et d’éviter ainsi un tel décalage.

Aujourd’hui l’impôt réagit avec un an de retard, demain il s’adaptera immédiatement. Les Français n’auront donc plus besoin de mettre de l’argent de côté pour anticiper leur impôt, et pourront disposer plus librement de leur revenu. Elle s’inscrit dans le prolongement des réformes engagées depuis 2012, d’abord pour rendre l’impôt plus juste, ensuite pour développer des moyens dématérialisés de déclaration et de paiement de l’impôt.

Les règles de calcul de l'impôt ne changeront pas, en particulier pour ce qui concerne son barème et la prise en compte des caractéristiques conjugales et familiales. La confidentialité de l’impôt sera préservée. L’administration fiscale restera le seul interlocuteur des contribuables et l’unique destinataire de leurs informations fiscales dans la déclaration de revenus. Les entreprises ne connaîtront que le taux de prélèvement à appliquer sur le salaire. Les contribuables pourront opter, au sein d’un couple, pour des taux différenciés.

La mise en oeuvre par les entreprises sera simplifiée, en étant adossée au développement de la déclaration sociale nominative qui est une source de simplification et d’économies pour les entreprises. Les entreprises pourront même bénéficier d’un effet positif sur leur trésorerie : en effet, elles reverseront l’impôt à l’administration fiscale plusieurs jours après le versement du salaire. Sur la base de ces principes, une concertation va être engagée avec les parlementaires, les partenaires sociaux et l’ensemble des parties intéressées pour finaliser la réforme.

La réforme sera présentée au Parlement cet été, et sera votée en 2016. Évoquée depuis des années, la réforme du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, déjà mise en oeuvre par la plupart des partenaires économiques de la France, est désormais enclenchée.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu se mettra en place au 1er janvier 2018, et concernera la quasi-totalité des Français, salariés, fonctionnaires, retraités, bénéficiaires de revenus de remplacement (indemnisation chômage notamment), indépendants (notamment les agriculteurs) et propriétaires percevant des revenus fonciers.

Concrètement, en 2017, rien ne changera : l’impôt sera acquitté sur la base des revenus 2016. A partir du 1er janvier 2018, l’impôt sera prélevé sur les revenus de 2018. Cette réforme constitue un réel progrès pour protéger les Français des aléas de la vie, personnelle ou professionnelle.

Plus d’informations sur 

http://www.economie.gouv.fr/impot-sur-revenu-prelevement-a-source-point-etape-mars-2016
#PrelevementàlaSource