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Présentation du dispositif COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil)

 
 
Présentation du dispositif COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil)

Jérôme GUERREAU, Secrétaire Général Adjoint à la Préfecture des Bouches-du-Rhône, Xavier BRUNETIERE, Directeur de l’ANTS et Vincent MAZALAIGUE, responsable COMEDEC ont présenté mardi 15 septembre, le dispositif COMEDEC.

Le dispositif COMEDEC (Communication Électronique des Données de l’État Civil) est une plateforme d’échanges dématérialisés de données d’état civil entre les mairies dépositaires des registres de l’état civil et les destinataires de données d’état civil (administrations et notaires).

COMEDEC est donc un dispositif majeur de l’action de modernisation de l’État. Il représente un levier structurant de simplification des relations entre les citoyens et l’administration.

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L’usager n’a plus à fournir son acte de naissance pour une demande de passeport ou à son notaire. Les données sont demandées en électronique au service de l’état civil.

Source de simplification des démarches administratives pour l’usager, il permet aussi de sécuriser la délivrance des titres d’identité (suppression massive de la falsification documentaire).

Ce dispositif est mis en œuvre par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) et le Ministère de la Justice.

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