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Schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône

 
Schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône

Stéphane BOUILLON, préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, a signé le 20 mars 2017 l'arrêté portant schéma départemental de coopération intercommunal (SDCI) des Bouches-du-Rhône à la suite d'une réunion de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) à la préfecture des Bouches-du-Rhône, en présence de nombreux élus.

Le département des Bouches-du-Rhône est donc désormais doté d’un document de référence en matière d’intercommunalité, en application de l’article 33 de la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République.

Finalisé à l’unanimité des membres de la CDCI lors de la réunion du 14 mars 2017, il servira de base à la poursuite en 2017 des évolutions de droit des structures intercommunales et des évolutions dans lesquelles les collectivités concernées souhaitent s’engager.

Fruit d’un important travail de diagnostic des services de l’État et d’une large concertation avec les élus membres de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) et les collectivités concernées, en association étroite avec le rapporteur général et les assesseurs de la commission, ce document dresse un état des lieux de l’intercommunalité dans le département et trace des perspectives d’évolution.

Le projet de SDCI avait été présenté lors d'une précédente réunion de la CDCI le 29 novembre 2016 et a fait l’objet d’une consultation des collectivités concernées.

Il prévoit parmi les propositions d’évolution :

  • l’évolution du syndicat mixte du Pays d’Arles vers une structure porteuse d’un projet commun de territoire
  •  la dissolution de 9 syndicats et la fusion de 4 syndicats dans un souci de rationalisation de la carte intercommunale.

Il prend également en compte les enjeux spécifiques relatifs aux compétences « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » et « plans intercommunaux de débroussaillement et d’aménagements forestiers » et acte la nécessité de poursuivre les réflexions en la matière.

Retrouvez ici le schéma départemental de coopération intercommunale des Bouches-du-Rhône

> SDCI mars 2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 29,26 Mb