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Uber pop : le préfet intensifie les opérations de contrôle inter-services

 
 
Uber pop : le préfet intensifie les opérations de contrôle inter-services

Depuis jeudi 25 juin au matin, les fédérations professionnelles de taxi ont engagé une journée d’action au plan national qui a occasionné d’importantes perturbations des conditions de circulation et des accès aux gares et aéroports.

A l’occasion de son déplacement à Marseille le jeudi 25, le ministre de l’Intérieur a reçu une délégation de l’intersyndicale des taxis de Marseille. Il lui a détaillé les actions mises en œuvre par le gouvernement et le cadre législatif et judiciaire dans lequel elles s’inscrivent. Il a tenu à son retour à Paris, jeudi en fin de journée, une nouvelle réunion avec les fédérations professionnelles de taxis annonçant un renforcement des opérations interministérielles de contrôle.

Dans chaque département, un comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) sera réuni lundi 29 juin sous l’égide des préfets et des procureurs de la République afin de systématiser les sanctions civiles, pénales, fiscales et sociales résultant de la pratique illégale du transport non autorisé de personnes.
 
A Marseille, la journée nationale d’action se poursuit ce vendredi 26 juin. Dès aujourd’hui, le préfet a intensifié le rythme des opérations de contrôle inter-services (inspecteurs de la concurrence et de la répression des fraudes, URSSAFUnion de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, finances publiques, inspection du travail, brigades spécialisées de police et gendarmerie) en ciblant les conducteurs UBER POP ainsi que le non respect par les « VTCistes » des obligations légales.
 
Un programme de contrôle inter-services renforcé sera adopté par le CODAF qui se réunira, à Marseille, lundi 29 juin à 14h30.
 
Ces opérations de contrôle renforcées seront généralisées dans les zones d’affluence de voyageurs et de touristes. Elles pourront conduire, dans certaines conditions sur autorisation du procureur de la République, à la saisie des véhicules des conducteurs exerçant cette activité illégale.
L’ensemble des infractions connexes (travail dissimulé, absence de déclarations fiscales et sociales) seront relevées et donneront lieu à établissement des procédures immédiates.
 
Le préfet rappelle l’importance des sanctions susceptibles de toucher les chauffeurs au plan pénal, fiscal et social ainsi que les risques pris par les passagers au regard de l’absence d’assurances et de garantie relatives aux conducteurs.

Il confirme la fermeté du gouvernement pour faire cesser au plus vite ces activités illégales sur l’ensemble du territoire national.