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Zones touristiques internationales en PACA

 
 

Emmanuel Macron a présenté le tracé des six nouvelles zones touristiques internationales en région après la création des premières ZTI à Paris en septembre 2015.

Elles couvrent les territoires de :

- Nice,

- Cannes,

- Cagnes-sur-Mer,

- Saint-Laurent-du-Var,

- Deauville,

- Val d’Europe.

Les contours de ces ZTI ont été décidés à l’issue d’une concertation auprès des maires et des présidents d’EPCI (Établissement Public de Coopération Intercommunale) concernés ainsi que des organisations syndicales et des associations de commerce.

Les établissements de commerce de détail situés dans ces zones pourront bénéficier des conditions d’ouverture des commerces le dimanche et en soirée en raison de la fréquentation touristique et de l’attractivité de ces territoires.

La création des ZTI permet ainsi de renforcer l’attractivité des villes concernées et de développer le potentiel économique des commerces et de création d’emplois. Les entreprises souhaitant ouvrir le dimanche et en soirée dans le cadre des ZTI devront mener une concertation avec leurs salariés dans le cadre d’un accord de branche, de groupe, de territoire ou d’entreprise. Dans les entreprises de moins de 11 salariés, le chef d’entreprise devra recueillir l’accord majoritaire de ses salariés. Ces accords devront obligatoirement prévoir des compensations liées au travail dominical, en tout état de cause un repos équivalent, ainsi que les contreparties mises en œuvre par l’employeur pour compenser les charges induites par la garde d’enfants. Les salariés travaillant en soirée au-delà de 21h seront obligatoirement payés double et l’employeur devra prendre à sa charge les frais de transport de retour jusqu’à leur domicile.