Actualités

Appel à projets pour le fonds national d’accompagnement vers et dans le logement

 
 
Appel à projets FNADVL

Le fonds national d'accompagnement vers et dans le logement (FNAVDL) a été institué en 2011. Il consiste à financer des actions d'accompagnement personnalisé de personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALODroit opposable au logement). Il a vocation à favoriser leur accès à un logement et leur maintien dans ce logement.

Délais et objet de l’appel à projets

Un appel à projets départemental, portant sur le FNAVDL a été lancé par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale (DDCS) à compter du 18 mai 2018. La date limite de réception des dossiers est fixée au 18 juin 2018, à 16h30.

Cet appel à projets porte sur la réalisation de :

  • diagnostics sociaux réalisés à destination des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable ;
  • actions d'accompagnement vers et dans le logement à destination des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable ;
  • baux glissants avec accompagnement dans le logement destinés à des ménages reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable.

Organismes éligibles

Les actions susceptibles d’être financées par le FNAVDL sont réalisées par des organismes agréés au titre soit des activités d'ingénierie sociale, financière et technique mentionnées à l'article L. 365-3 du CCH soit des activités d'intermédiation locative et de gestion locative sociale mentionnées à l'article L. 365-4 du CCH, par des organismes d'habitations à loyer modéré, par des sociétés d'économie mixte gérant des logements sociaux, par des associations départementales d'information sur le logement ou par des centres d'action sociale communaux ou intercommunaux.

Cette action devra être mise en œuvre à compter du début du mois d’août 2018.

Pour en savoir plus : voir l’appel à projet