Les actualités du Préfet de police

Etat d’urgence : précisions sur les manifestations à l’approche des fêtes de fin d’année

 
 
Maintien de l'ordre

Depuis la mise en place de l’état d’urgence le 14 novembre, vous êtes nombreux à vous interroger sur la tenue des manifestations de tous ordres.

Il n’y a à ce jour aucune interdiction générale des manifestations, qu’elles soient à caractère revendicatif, ou sportives, culturelles, éducatives, etc.

Le terme de manifestation recouvre cependant une diversité de situations, qui ne sont pas toutes soumises au même régime juridique :

Les manifestations devant faire l’objet d’une déclaration obligatoire en préfecture de police

Ces manifestations sont principalement les rassemblements, regroupements ou défilés sur la voie publique, à caractère revendicatif.En raison de la très forte sollicitation des services de police et de gendarmerie dans le cadre de l’état d’urgence et de l’ouverture à Paris de la COP 21, ce type de manifestation a fait l’objet d’une interdiction temporaire du samedi 28 au lundi 30 novembre inclus.
Depuis le 1er décembre, comme avant le 28 novembre, les organisateurs de ce type de manifestation sont tenus, comme il est le cas habituellement, de les déclarer en préfecture de police.
En fonction des risques potentiels de troubles à l’ordre public, le préfet de police conserve la possibilité, au cas par cas, de les interdire ou non.

Suivez le lien pour savoir comment déclarer une manifestation en préfecture de police

Les autres manifestations à caractère non revendicatif (sportives, scolaires, culturelles, festives, de solidarité ou à caractère commercial)

Noël

Le principe est le maintien de ces manifestations, pour lesquelles il est toutefois recommandé aux maires ou aux organisateurs de se rapprocher des services de police ou de gendarmerie locaux. Ces services pourront leur donner des conseils de sécurité et apprécier, au cas par cas, au regard notamment des risques en matière de sécurité, celles dont la sensibilité est telle que la question de leur maintien peut être posée, en lien avec la préfecture de police.
 
Par ailleurs, les services de police et de gendarmerie ont pour consigne de se rapprocher des maires et des polices municipales pour ajuster les dispositifs de sécurité déjà déployés.