Actualités

Prévenir les feux de forêts

 
 
OLD

Ce jeudi 03 mai 2018, Pierre DARTOUT, Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet des Bouches-du-Rhône, s’est rendu dans la commune de Rognac dans le cadre d’une opération de contrôle relative aux obligations légales de débroussaillement (OLD).

Le débroussaillement est une obligation légale pour la sécurité des personnes et des biens, définie par le Code forestier. Dans les Bouches-du-Rhône, il constitue la principale mesure préventive au risque d’incendie de forêt : il permet à la fois de lutter contre les feux de forêts et de protéger les habitations menacées. L’État est chargé, en collaboration avec les communes, de veiller à la bonne information des citoyens via la pratique régulière de contrôles.

Qu’est-ce que le débroussaillement ?

Le débroussaillement consiste à réduire les végétaux combustibles pour diminuer l’intensité des incendies et en freiner la propagation. Il facilite l’intervention des secours en cas de feu, et atténue les dégâts occasionnés. Il a ainsi vocation à protéger les personnes, les biens et la forêt.

Dans le département des Bouches-du-Rhône, l’arrêté préfectoral du 12 novembre 2014 précise les règles à respecter.

À qui s’applique l’OLD ?

L’OLD s’applique, en particulier, aux :

  •  Constructions, chantiers et installations situés à moins de 200 m d’un massif forestier ;
  •  Voies privées leur donnant accès ;
  •  Terrains situés en zones urbaines définies par un document d’urbanisme ;
  •  Terrains de camping, caravaning, parcs résidentiels de loisirs et de stationnement de caravanes ou habitations légères de loisirs.

Quel risque en cas de non-respect de la loi ?

sanction

Le non-respect des OLD est passible d’une amende de classe 4 (750 €) ou de classe 5 (1 500 €).

Comment s’effectue le débroussaillement ?

Chaque propriétaire concerné est chargé des travaux associés aux OLD. Le contrôle de leur exécution est assuré, en premier lieu, par le maire de la commune qui peut effectuer les travaux aux frais du propriétaire si ce dernier ne les fait pas. Les services de l’État accompagnent, quant à eux, les communes pour qu’elles s’approprient cette réglementation. Ils mettent ainsi en œuvre des contrôles systématiques selon une programmation pluriannuelle.

Pour un débroussaillement efficace, il faut :

  •  Espacer les arbres ;
  •  Couper les branches basses sur une hauteur de 2 m ;
  •  Couper les branches et les arbres isolés situés à moins de 3 m d’une ouverture (porte, fenêtre), d’un élément apparent de charpente ou surplombant le toit d’une construction ;
  •  Espacer d’au moins 3 m l’extrémité des haies et une habitation ou un boisement ;
  •  Éliminer tous les bois morts et les broussailles ;
  •  Broyer et composter les végétaux éliminés, ou les évacuer en décharge autorisée. Par dérogation à l’interdiction de brûlage des déchets verts, l’incinération de ces végétaux est tolérée dans les conditions prévues par l’Arrêté Préfectoral réglementant l’emploi du feu et le brûlage des déchets verts.
attention

Les opérations de débroussaillement doivent permettre un développement normal des boisements en place. Leur impact sur les paysages et l’environnement doit également être limité, notamment par le choix des éléments de végétation conservés.

CHIFFRES – Le débroussaillement dans les Bouches-du-Rhône*


  • Plus de 250 000 constructions individuelles concernées, dans 112 communes sur 119.
  • 44 communes ayant plus des 3/4 de leur bâti situé en zone OLD.
  • Environ 171 000 ha de massif exposés au risque d’incendie de forêt et 75 000 ha de zone tampon de 200 m autour de ces massifs (soit environ 250 000 ha soumis à l’OLD).
  • Sur le seul feu du 10 août 2016 (Rognac), 26 maisons n’ayant pas réalisé leurs OLD correctement ont été totalement détruites.

*chiffres actualisés en 2017

en savoir plus

> Les obligations légales de débroussaillement - un moyen de lutter contre les incendies - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,69 Mb