Accueil > Démarches administratives > Autres démarches > Professions Réglementées de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières
  • imprimer cette page

Professions Réglementées de l'Education, de la Circulation et de la Sécurité Routières

Mise à jour le 06/08/2018
 

 INFORMATION — Rubrique en cours de modification.

en savoir plus sur [Taxi]

Taxi
en savoir plus sur [Autres transports réglementés (VTC ou 2-3 roues)]

Autres transports réglementés (VTC ou 2-3 roues)

BAFM

Dispositifs d'antidémarrage par ethylotest électronique

Animateur de stage de sensibilisation à la sécurité routière

Carte blanche

Autorisation d'Enseigner la conduite et la sécurité routière

Agrément Auto-École

Agrément Centre de Sensibilisation à la sécurité Routière

Obtention du Label Ministériel des écoles de conduite

Tout établissement agréé pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et toute association agréée s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle peuvent prétendre à la labellisation.

Ce Label créé par l'arrêté du 26 février 2018 est gratuit et valable trois ans.

BEPECASER
 

Délais de traitement des dossiers à Marseille

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers à Marseille