Obtention du Label Ministériel des écoles de conduite

 

Tout établissement agréé pour l'enseignement à titre onéreux de la conduite des véhicules à moteur d'une catégorie donnée et de la sécurité routière et toute association agréée s'appuyant sur la formation à la conduite et à la sécurité routière pour faciliter l'insertion ou la réinsertion sociale ou professionnelle peuvent prétendre à la labellisation.

Ce Label créé par l'arrêté du 26 février 2018 est gratuit et valable trois ans.

Retrouverez ici l'imprimé de demande ainsi que la liste des documents à joindre :

> 03-1-LABEL demande annexe 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> 03-2-LABEL liste des pièces - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> 03-3-LABEL déclaration sur l'honneur - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Attention, les dossiers doivent être obligatoirement envoyés à l'adresse courriel indiquée sur l'imprimé de demande.

Pour vous aider à constituer le dossier vous pouvez consulter les pièces annexes de l'arrêté :

> 01-LABEL référentiel du label annexe 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> 02-LABEL guide du label annexe 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> 04-LABEL contrat de labellisation annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> 06-LABEL guide d'instruction et d'audit de suivi annexe 6 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> 07-LABEL grille d'instruction et d'audit annexe 7 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Vous pouvez également demander un entretien conseil. La prise de rendez-vous s'effectue en ligne dans l'onglet " prendre un rendez-vous " de la page d'accueil.

Délais de traitement des dossiers à Marseille

Retrouvez ici les délais moyens de traitement de vos dossiers à Marseille