Foire aux questions

 

1. Où est situé le service des étrangers de la préfecture des Bouches du Rhône ?
Le service est situé au 66B rue Saint Sébastien 13006 Marseille. Le site est accessible par le métro arrêt Castellane ou Perrier.

2. Quelles sont les heures d’ouverture au public ?
De 8h15 à12h15 du lundi au vendredi

3. Quelles sont les heures de permanence téléphonique ?
De 14h00 à 16h00 du lundi au vendredi au 04.84.35.40.00. Aucune information personnelle n’est donnée par téléphone.
Un serveur vocal interactif vous renseigne 24 heures sur 24 au 04.84.35.40.35

4. Comment puis-je obtenir des renseignements sur une procédure ?
Sur le site internet de la préfecture www.bouches-du-rhone.gouv.fr ou en vous présentant directement dans nos services

5. Comment puis-je contacter la préfecture par mail ?
En écrivant à l’adresse suivante : pref-etrangers@bouches-du-rhone.gouv.fr.
Aucune information personnelle n’est donnée par mail.

6. Où puis-je retirer un formulaire ?
Vous pouvez télécharger les listes de pièces sur le site internet de la préfecture : www.bouches-du-rhone.gouv.fr, rubrique « démarches administratives », « accueil des étrangers ».
Vous pouvez également les retirer aux guichets de la préfecture aux heures d’ouverture.

7. Quels jours déposer ma première demande de titre de séjour ?
– au titre de la vie privée et familiale (VPF)/ de l’admission exceptionnelle au séjour par le travail (AEST)
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi à 8h15
– au titre d’étranger Malades
Les lundi, mardi, jeudi et vendredi à 8h15
– au titre du Regroupement familial
Du lundi au vendredi à 8h15
– au titre du droit d’asile
Les lundi, mercredi, jeudi et vendredi de 8h15 à 9h15

8. Quelles sont les démarches que je peux effectuer en préfecture ?
– Le retrait d’un formulaire
– Le dépôt d’une première demande
– Le renouvellement d’un titre
– Le renouvellement d’un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
– Le renouvellement d’un récépissé
– La demande d’un visa retour
– La prolongation d’un visa
– L’établissement d’un passeport collectif
– La demande d’une Autorisation Provisoire au Séjour
– Le retrait d’un titre
– Le retrait d’un document de circulation ou de voyage
– Les renseignements sur une procédure
– L’état d’avancement d’un dossier

9. Quelles sont les opérations qu'il est possible d'effectuer en sous-préfecture (Arles, Istres, Aix-en-Provence) ?
Selon votre lieu de domicile dans le département, vous pouvez être rattaché à une Sous Préfecture. Auquel cas vous pouvez y effectuer les opérations suivantes :
– Le retrait d’un formulaire
– Le renouvellement d’un titre
– Le renouvellement d’un Visa Long Séjour valant Titre de Séjour
– Le renouvellement d’un récépissé
– La demande d’un visa retour
– Le retrait d’un titre
– Le retrait d’un document de circulation pour étrangers mineurs
– Les renseignements sur une procédure
– L’état d’avancement d’un dossier

Informations sur les titres de séjour

10. À quel moment effectuer ma demande de renouvellement ?
Dans les 2 mois avant l’expiration de mon titre de séjour ou de mon visa long séjour valant titre de séjour

11. Quels sont les droits que me donnent mon récépissé ?
Le récépissé permet de séjourner et de travailler (si la mention  figure sur le récépissé) sur le territoire français.

12. Quel est le montant de la taxe à payer ?
Le montant des taxes varie en fonction du type de demande. Son montant vous sera communiqué lors de l’envoi de la convocation attestant de la disponibilité du titre en Préfecture ou lors de votre présentation au guichet

13. Comment savoir si mes photos sont conformes ?
Les photos doivent être conformes à la norme ISO/IEC 19794-5:2005 et datées de moins de 3 mois.

14. J’ai perdu/on m’a volé mon titre de séjour, quelles sont les démarches à effectuer ?
En cas de perte, vous devez vous présenter en Préfecture avec votre passeport. Une déclaration de perte sera établie et un dossier de demande de duplicata vous sera remis.
En cas de vol : il faut vous présenter en préfecture avec votre passeport et la déclaration de vol établie par la police.

15. A qui s’adresser pour demander le statut d'apatride ?
À l’Office Français de Protection des Réfugiés et Apatrides (OFPRAOffice français de protection des réfugiés et apatrides) – Division Protection – Bureau du Maintien de la Protection – 201 rue Carnot – 94 136 FONTENAY SOUS BOIS Cedex – Tél : 01 58 68 10 10

16. Comment déclarer mon changement d’adresse ?
Vous devez vous présenter en Préfecture dans les 8 jours qui suivent un changement d’adresse dans le département, muni de votre titre de séjour et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.
Domicile personnel : copie d’une facture d’eau, de téléphone, de gaz ou d’électricité de moins de 3 mois ou contrat de location ou preuve de propriété.
Hébergement : attestation manuscrite d’hébergement remplie par la personne qui vous accueille dans le département et copie de sa pièce d’identité ou titre de séjour en cours de validité et justificatif de domicile de moins de 3 mois

17. Qui peut venir faire les démarches à ma place et avec quel document ?
En cas d’impossibilité de vous déplacer, vous devez fournir une procuration établie sur papier libre à la personne qui vous représente ainsi que votre passeport, votre titre de séjour en cours de validité et un certificat médical de moins de 8 jours indiquant l’impossibilité de vous déplacer.
Informations sur la circulation transfrontière

18. Comment renouveler mon passeport ?
En vous adressant aux autorités consulaires de votre pays d’origine.

19. J’ai perdu mon titre de séjour. Comment puis-je voyager ?
Si vous êtes en France, vous sollicitez un duplicata ou, en cas d’urgence, un visa retour à la préfecture.
Si vous êtes à l’étranger, vous sollicitez un visa retour auprès des services consulaires français

20. Puis-je voyager avec un récépissé de renouvellement /duplicata/modification ou 1ère demande ?
Un récépissé de première demande ne permet pas de voyager.
Un récépissé de renouvellement permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné du titre de séjour à renouveler.
Un récépissé de demande de duplicata permet de voyager pendant sa durée de validité s’il est accompagné de la déclaration de vol ou de perte.
Un récépissé de demande de modification permet de voyager s’il est accompagné du titre de séjour  valide qu’il faut modifier.

21. Est-ce que je peux voyager si la validité de mon titre de séjour ne couvre pas la durée de mon voyage ?
Si votre titre de séjour expire pendant la durée de votre séjour hors de France et que vous n’avez pas de récépissé de renouvellement, vous ne pourrez pas revenir sur le territoire français. Il faudra vous rapprocher des autorités consulaires françaises à l’étranger.

22. Mes enfants doivent voyager, de quels documents ont-il besoin ?
D’un Document de Circulation pour Enfant Mineur ou d’un Titre d’Identité Républicain. Les dossiers sont à télécharger sur le site internet de la préfecture ou à retirer au guichet muni du passeport de l’enfant.
Le dossier doit ensuite être envoyé par courrier à la préfecture en recommandé avec accusé de réception.
Pour récupérer le titre, le(s) parent(s) doivent se présenter avec l’enfant 45 jours après la date de réception du dossier en préfecture muni de leurs passeport et titre de séjour, du passeport sur lequel figure l’enfant et de 45 euros en timbres fiscaux.

23. Qui peut bénéficier d’un titre de voyage ?
Les ressortissants étrangers ayant obtenu le statut de réfugié, d’apatride ou le bénéfice de la protection subsidiaire.

24. Puis-je voyager avec une Autorisation Provisoire de Séjour ?
Les Autorisations Provisoires de Séjour (hors demandeur d’asile) permettent de voyager dans la limite de la validité du document.

25. Qui peut solliciter un visa de retour ?
Le ressortissant étranger sous couvert d’un récépissé de première demande de titre de séjour doit solliciter un visa retour s’il souhaite voyager.
En l’absence de récépissé de renouvellement, de modification ou de duplicata de titre de séjour, il faut également solliciter un visa retour.