L'arrêté du 28 juillet 2023 relatif aux véhicules de remplacement temporaire de taxis prévoit la mise en place d'un registre des taxis relais, applicable depuis le 1er février 2024.

Le registre des taxis relais est:

- départemental (un véhicule relais ne pourra être affecté qu'à un département)

- public (tous les professionnels pourront consulter facilement ce registre)

- obligatoire (tout détenteur d'un taxi relais doit enregistrer le véhicule dont il est propriétaire, un numéro unique étant attribué à chaque véhicule)

Si vous êtes détenteur d'un véhicule relais, il convient de l'enregistrer sur la base de données Mes.ADS à l'aide du lien suivant: https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/proprietaire

En tant que propriétaire d'un véhicule de remplacement mis à disposition d'un conducteur de taxis, il convient de respecter les éléments suivants:

- le véhicule relais comporte les mêmes équipements que le taxi (article R.3121-1 du code des transports)

- le taxi relais utilise le même paramétrage tarifaire que le taxi remplacé

- la mention "TAXI RELAIS" ou "RELAIS" suivie du numéro unique attribué lors de l'enregistrement du véhicule est affichée de manière visible. Cette mention est complétée du numéro d'ordre du véhicule dans le répertoire mentionné au deuxième alinéa de l'article 3. Le dispositif d'affichage est constitué de deux autocollants rectangulaires, non repositionnables, dont l'impression se fait sur fond transparent avec des caractères de couleur noire pour les vitrages transparents et blancs pour les vitrages teintés. Ces autocollants, de dimension 148 × 105 millimètres, sont apposés, pour l'un, en haut à droite sur le pare-brise avant et pour l'autre, sur la lunette arrière, en bas, côté droit. Les caractères sont écrits avec une police Arial de taille minimale 90.

Si vous êtes conducteur de taxis et que vous cherchez un véhicule de remplacement, vous pouvez consulter la liste des véhicules disponibles à l'adresse suivante:

https://mesads.beta.gouv.fr/registre_vehicules_relais/consulter

En cas de contrôle par les agents chargés des contrôles, le chauffeur utilisant provisoirement un taxi relais doit être en capacité de présenter les documents suivants:

- l'autorisation de stationnement (ADS)

- le carnet métrologique accompagnant le véhicule de remplacement

- l'original ou la copie du certificat d'immatriculation du véhicule remplacé

- le justificatif d'assurance mentionné à l'article R.3120-4 du code des transports

- tout document attestant de l'indisponibilité du taxi dont le véhicule de remplacement prend le relais

- en cas de location du taxi relais, le contrat de location

- l'attestation de déclaration de l'utilisation d'un taxi relais obtenue sur la plateforme Démarches Simplifiées après enregistrement

L'arrêté préfectoral du 19 février 2024 relatif au véhicule de remplacement temporaire d'un taxi (taxi relais) prévoit notamment que tout conducteur de taxi relais doit se déclarer préalablement avant utilisation, sur la plateforme Démarches Simplifiées en suivant le lien:  https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/declaration-d-utilisation-d-un-taxi-relais-departe

Il prévoit également que le véhicule de remplacement soit âgé de moins de sept ans, sauf s'il s'agit d'un véhicule hybride et électrique mentionné à l'article R. 3120-11 du code des transports.

Le véhicule de remplacement doit être équipé d'un dispositif répétiteur lumineux de tarifs constitué par un boîtier en matière translucide de couleur orange. Le nom de la commune de rattachement mentionné correspond à celui du taxi remplacé.

Pour consulter l'arrêté préfectoral du 19 février 2024 :

Si vous souhaitez consulter l'arrêté du 28 juillet 2023 relatif à la mise en place du registre, vous pouvez suivre ce lien : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047937443