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Debit de boisson

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Est considéré comme étant un débit de boissons, tout établissement dans lequel sont vendues ou offertes gratuitement des boissons alcooliques ou non, destinées à être consommer sur place ou emportées.L'exploitation d'un tel établissement est subordonnée à l'acquisition d'une licence ou d'une autorisation et à l'accomplissement de formalités administratives.

Références réglementaires  : Code de la santé publique  (CSP)

Vous trouverez dans le menu de gauche les informations concernant :

- la classification de boissons

- les débits à consommer sur place

- les restaurants

- les débits à emporter

- les débits temporaires

- les contacts utiles

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