Calamités agricoles
Le Barème départemental des calamités agricoles
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Calamités agricoles : Pluies et inondations de novembre 2011
Suite à l’avis du Comité National de l’Assurance en Agriculture, l’arrêté ministériel du 16 février 2012 a reconnu comme sinistrées par les pluies et inondations de novembre 2011 :
- les pertes de récoltes suivantes :
- blettes, céléri, choux, courges, épinards, persil, salades, radis.
- les pertes de fonds suivantes :
- bovins, ovins, fourrage stocké à l'extérieur, sols (prairies).
Les communes reconnues sinistrées pour ces pertes de récoltes et de fonds sont les suivantes :
- Arles, Châteaurenard, Eyragues, Fontvieille, Graveson, Le Paradou, Les Saintes-Maries-de-la-Mer, Maillane, Maussane-les-Alpilles, Noves, Rognonas, Saint-Etienne-du-Grès, Saint-Martin-de-Crau, Tarascon.
Le dossier de demande : avant de remplir le dossier de demande, veuillez consulter la notice explicative.
Notice explicative novembre 2011
Seuls les dossiers complets et éligibles pourront être indemnisés. Un dossier complet comprend :
- Le formulaire de demande d’indemnisation et ses annexes
- Les pièces justificatives requises
- et éventuellement un formulaire "nouveau demandeur" si votre exploitation ne dispose pas encore de numéro PACAGE.
Formulaire de demande d'indemnisation
Les dossiers de demande d’indemnisation devront être envoyés, avec les pièces justificatives nécessaires , à la DDTM 13 le mercredi 23 mai 2012 au plus tard .
Vous pouvez également effectuer entre le 23 avril et le 23 mai 2012 une télédéclaration grâce à la procédure TELECALAM à l’adresse suivante :
https://acces.agriculture.gouv.fr/inscription_usager
Contact DDTM 13 : Eric Moumdjian - Tél : 04 91 28 40 86