Dominique DEROUBAIX Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé

Contacts 132 bd de Paris 13003 Marseille Tél : 0820 580 820 (0,12cts/min) Fax : 04 13 55 80 40 Site internet :  ars .paca .sante .fr/

Créée le 1er avril 2010

Elle regroupera une partie des compétences de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales (DRASS), de la direction départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS) et de l'agence régionale de l'hospitalisation (ARH).

Prévue par la Loi Hôpital, patients, santé, territoire du 29 juillet 2009, l'ARS a été créée le 1er avril 2010. M. Dominique DEROUBAIX (préfigurateur depuis le 30 septembre), a été nommé directeur général de l'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur au conseil des ministres du 31 mars.
 
 L'ARS est établissement public national qui rassemble des personnels de l'assurance maladie ou de l'Etat. Ce nouveau service régional se substitue à 7 structures (la partie sociale et médico-sociale de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales, l'agence régionale de l'hospitalisation, le groupement régional de santé publique, la mission régionale de santé, l'union régionale des caisses d'assurance maladie et la partie santé des caisses régionales d'assurance maladie).
 
 Deux missions principales
 
 L'ARS a deux missions principales : 
 
 - organiser l'offre de soins sur le territoire, dans le champ hospitalier, médico-social (prise en charge des personnes âgées et handicapées) et ambulatoire (régulation de la médecine de ville) ;
 - conduire la politique de santé publique en matière de prévention, de santé environnementale, de veille et de sécurité sanitaire.
 
 Trois objectifs
 
 Trois grands objectifs doivent guider son action :
 
 - garantir la qualité et l'efficience de l'offre de soins, grâce notamment au retour à l'équilibre financier des comptes des hôpitaux ;
 - assurer la démocratie sanitaire et la participation des usagers et des acteurs ;
 - réduire les inégalités de santé (sociales et territoriales).
 
 
 L'ARS Provence-Alpes-Côte d'Azur comptera environ 650 personnes (dont 430 au siège régional, situé Bd de Paris à partir de septembre), et disposera de 6 délégations départementales (les ex-DDASS).
 L'ARS n'est pas un service déconcentré de l'Etat soumis à l'autorité du préfet de région. Néanmoins, de nombreuses interactions et collaborations entre l'ARS et les services de l'Etat  sont prévues par la Loi du 29 juillet 2009  :
 
 - le préfet de région préside le conseil de surveillance de l'ARS ;
 - le Directeur Général de l'ARS est membre du comité de l'administration régionale (CAR) ;
 - le préfet de département pourra disposer des moyens de l'ARS dans la gestion des crises sanitaires (des protocoles sont en cours de négociation) ;
 - le préfet rendra un avis sur le projet régional de santé (document stratégique décrivant les priorités de santé de la région) et le découpage des territoires de santé (niveau de planification et de concertation de l'offre de soins) ;
 - des collaborations étroites sont envisagées entre l'ARS et la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) et les Directions départementales de la cohésion sociale (protocoles notamment sur l'habitat insalubre, la santé des personnes précaires, la politique de la ville), tout comme avec la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (pilotage du plan régional santé environnement).
 
 
 Le calendrier de l'année 2010
 
 Les  grandes lignes du programme de travail 2010 de l'ARS concernent :
 
 - la mise en place des instances (conseil de surveillance, conférence régionale de santé et de l'autonomie...) ;
 - la mise au point des protocoles préfet / ARS sur la gestion des crises sanitaires ;
 - l'articulation ARS et cohésion sociale ;
 - le lancement de l'élaboration du projet régional de santé (1ère version fin 2010, finalisé mi 2011) ;
 - la réforme de la planification des établissements médico-sociaux ;
 - la contractualisation avec les organismes d'assurance en matière de gestion du risque (maîtrise des dépenses) ;
 - la négociation du contrat d'objectif et des moyens entre l'ARS et le ministère ;
 - le management interne (harmonisation des conditions de travail à cause des diversités de statuts public /privé, élaboration du projet d'entreprise).