Créé à la suite de l’annonce du Président de la République dans le cadre de sa visite du site de l'ancienne usine Metaleurop à Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), en février 2008, le FNRT est un fonds destiné à compléter le dispositif légal de revitalisation (1) en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés par les entreprises au titre des conventions de revitalisation.

Ce fonds est financé par le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi  et par la Caisse des dépôts et consignations  . OSEO  , fort de son réseau régional, prend en charge la gestion financière du dispositif. Au niveau national le ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire et le ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi en assurent le co-pilotage et l’animation. Des comités de pilotage locaux sont organisés sur les territoires visés par le dispositif.
 Le FNRT soutient les entreprises d’une taille de 10 à 500 emplois  . Les projets de développement de l’emploi, ou de son maintien partiel en cas de reprise d’activités, nécessitant des besoins de financement complémentaires, sont soutenus par des prêts sans garantie d’OSEO et, de manière accessoire par de mesures d’assistance technique financées par subventions.
 A ce jour, 45 territoires ont été labellisés et 72M€ de prêts ont été fléchés vers les territoire concernés. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, sont concernées la zone d’emploi d’Orange (Vaucluse)  et celle de Digne les Bains (Alpes de Haute Provence)  . Un comité de pilotage local présidé par le Préfet de département  examine les dossiers de demande présentés par les entreprises avant transmission à OSEO.

Dispositif légal de revitalisation :

L’article L.1233-84 alinéa 1 du code du travail  dispose que, lorsqu’elles procèdent à un licenciement collectif  affectant, par son ampleur, l’équilibre du ou des bassins d’emploi, les entreprises d’une certaine taille

(+ de 1000 salariés sur le territoire de l’Union européenne) sont tenues de contribuer à la création d’activités et au développement des emplois  et d’atténuer les effets du licenciement envisagé sur les autres entreprises dans le ou les bassins d’emplois.

Le montant de la contribution de l’entreprise ne peut être inférieur à deux fois la valeur mensuelle du salaire minimum  de croissance par emploi supprimé. Toutefois, le représentant de l’Etat peut fixer un montant inférieur lorsque l’entreprise est dans l’incapacité d’assurer la charge financière de cette contribution.

L’obligation de revitalisation est mise en œuvre dans le cadre d’une convention de revitalisation  signée entre l’entreprise et le représentant de l’Etat après notification par le Préfet à l’entreprise de son obligation. Le suivi et l’évaluation sont assurés par un comité présidé par le Préfet  .

Pour en savoir plus :

•   Prêt pour la revitalisation des territoires  

• http://www.oseo.fr/a_la_une/actualites/fonds_national_de_revitalisation_des_territoires_fnrt    

Contacts pour les zones d’emploi de Digne et d’Orange :

• Préfecture des Alpes de Haute Provence :  

 Mallory CONNORS – 04.92.36.72.65  
    mallory.connors@alpes-de-haute-provence.pref.gouv.fr

• Préfecture de Vaucluse :  

Luc CASTELLA – 04.88.17.83.65  
    mailto:Luc.castella@vaucluse.gouv.fr