Appel à manifestations d’intérêt pour les expérimentations de recharge de voitures électriques et hybrides
Un appel à manifestations d’intérêt pour les « expérimentations liées aux infrastructures de recharge pour les véhicules électriques et hybrides rechargeables » a été lancé mercredi 16 février 2011 par l'État, dans le cadre du programme des investissements d'avenir. Piloté par l'Ademe (Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie), il vise à « accompagner le développement du marché des véhicules décarbonés grâce à la mise en place de solutions fiables, pratiques et sécurisées d'infrastructures de recharge ». La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 14 juin 2011. Le texte de l'appel précise que « seront instruits en priorité les projets dont le montant total des dépenses proposées est supérieur à deux millions d'euros », sachant que « le montant définitif consacré à cet appel à manifestations d'intérêt sera décidé en fonction de la qualité des projets retenus ».
Cet appel à manifestations d'intérêt relève de l'action « véhicule du futur » du programme d'investissements d'avenir, dotée d'un milliard d'euros de crédits et dont la gestion est confiée à l'Ademe. Les projets concernés, « à caractère expérimental », doivent avoir pour objectif « de concevoir et d'optimiser un système (véhicule rechargeable, infrastructure de recharge, réseaux électriques) auquel s'ajoutent les services et autres métiers tels que la gestion du stationnement ». Les projets devront par ailleurs prendre en compte « les complémentarités avec les futurs démonstrateurs de recherche, démonstrateurs industriels, plates-formes et expérimentations sur la mobilité, les bâtiments à énergie positive et les réseaux électriques intelligents ».
Consortiums de partenaires
Les projets éligibles sont des «démonstrateurs de recherche» ou des «expérimentations» offrant une « combinaison rationnelle » de plusieurs fonctions : «l'interopérabilité et l'adaptabilité des infrastructures de recherche au niveau national et européen» ; leur sécurité, fiabilité et robustesse ; la communication, «voire l'intelligence» des infrastructures de recharge ; leur insertion « dans un modèle d'affaires adapté aux différentes sphères de déploiement envisageables ».
Les projets s'appuient sur des « consortiums » de partenaires (entreprises, laboratoires, organismes de recherche publics ou organismes de formation étrangers). Le texte de l'appel à manifestations d'intérêt conseille « fortement » que « les bases contractuelles d'un accord de consortium portant sur tous les aspects liés à la réalisation du projet, et notamment les règles applicables en matière de propriété intellectuelle, soient établies par les partenaires ». Cet accord « pourra aller jusqu'à prévoir la création d'une société de projet entre les partenaires ». Par ailleurs, « il est souhaitable que le consortium s'appuie sur un partenariat entre des entreprises et des organismes de recherche et que le coordonnateur soit une entreprise industrielle ou de services réalisant des travaux de R&D dans le cadre du projet ».
Les aides accordées prendront la forme « de subventions avec royalties, d'avances remboursables, d'acquisition de droits de propriété intellectuelle et/ou de prises de participation ».
Contacts :
- ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, Anne Dorsemaine, contact presse, 01 40 81 72 36, anne.dorsemaine@developpement-durable.gouv.fr
- Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Jean-Marc Plantade, Conseiller en communication, 01 53 18 41 35, www.minefe.gouv.fr
- Ministère de l'Industrie, de l'Energie et de l'Economie Numérique, Nicolas Boudot, communication, 01 53 18 45 13, nicolas.boudot@cabinets.finances.gouv.fr
- Commissariat général à l'investissement, Coralie Mercier, Chargée de communication, 01 42 75 64 43, coralie.mercier@pm.gouv.fr