Aides à la modernisation et aux mises aux normes des exploitations

 

Retrouvez ici les informations concernant : 

Le Plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)

Un unique appel à propositions est lancé en 2018 pour les 3 dispositifs constituant le PCAE :

Dispositif 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage
Dispositif 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales
Dispositif 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

Les dates limites de dépôt des dossiers complets selon les dispositifs :

4.1.1 & 4.1.3 au 30 mars 2018, pour examen lors du Comité Régional de Programmation des 2 au 13 juillet 2018.
4.1.2 au 1er juin 2018, pour examen lors du Comité Régional de Programmation des 9 au 22 octobre 2018.

Sous réserve de la transmission des pièces complémentaires jugées nécessaires à l’instruction.

Bénéficiaires :

Les exploitations agricoles (A) et les groupements d'agriculteurs (B) qui exercent une activité agricole au sens de l'article L. 311-1 du CRPM et dont le siège est situé en région PACA :

au titre du A (agriculteurs) :

a) les exploitants agricoles personnes physiques ;
b) les exploitants agricoles personnes morales dont l'objet est agricole (Sociétés à objet agricole telles que GAECGroupement agricole d'exploitation en commun, EARL, SARLSociété à responsabilité limitée, SCEA, les coopératives d'activité, les Sociétés coopératives et participatives, etc.) ;
c) les établissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche, associations, qui détiennent une exploitation agricole et exerçant réellement une activité agricole;
d) les candidats à l'installation ayant le statut de jeune agriculteur, bénéficiaire des aides à l'installation ;

au titre du B (groupements d'agriculteurs) :

e) Les GIEE composés uniquement d'exploitants agricoles;
f) les structures collectives (y compris les coopératives agricoles, les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA)) dont l'objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole.

Documents :

3 dispositifs composent le PCAE.
Vous pouvez télécharger les fichiers correspondants en cliquant sur les liens ci-dessous :

Dispositif 4.1.1 : Investissements dans les exploitations d’élevage

> 4.1.1 - Appel à propositions 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 4.1.1 - Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

> 4.1.1 - Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

Dispositif 4.1.2 : Investissements dans les exploitations des filières végétales

> 4.1.2 - Appel à propositions 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,91 Mb

> 4.1.2 - Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 4.1.2 - Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,98 Mb

Dispositif 4.1.3 : Investissements dans la performance énergétique des exploitations agricoles

> 4.1.3 - Appel à propositions 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,92 Mb

> 4.1.3 - Notice - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,67 Mb

> 4.1.3- Formulaire de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,88 Mb

ou en allant sur le site du Conseil régional PACA : http://europe.regionpaca.fr/les-appels-en-cours/

Les principales règles sont les suivantes (non exhaustif) :

Un dossier doit être complet à la date limite de dépôt pour être recevable. Si votre demande est considérée comme éligible, votre dossier fera l’objet d’une notation selon les critères affichés dans les Appels à Propositions respectifs et obtiendra un rang de classement. Il doit atteindre un nombre minimum de points pour être sélectionnable. Les projets éligibles et sélectionnables seront ensuite programmés dans la limite des enveloppes allouées par les cofinanceurs concernés. Donc votre projet peut ne pas être sélectionné et donc ne pas être financé si les enveloppes financières sont insuffisantes pour financer tous les projets déposés et du fait des critères de priorité. Toutes les dépenses présentées doivent être justifiées et peuvent être plafonnées si elles sont supérieures aux coûts moyens constatés (vérification du caractère raisonnable des coûts).

Vous devez déposer votre dossier complet auprès de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer 13, qui est le Guichet Unique Service Instructeur (GUSI), à l’adresse suivante :

DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône
Service de l’Agriculture et de la Forêt
16, rue Antoine Zattara
13332 Marseille cedex 03

Contact DDTMdirection départementale des territoires de la mer 13 :
Eric Moumdjian
04 91 28 40 86
eric.moumdjian@bouches-du-rhone.gouv.fr