Commerce

 

L’État assure, dans le département des Bouches-du-Rhône le contrôle de la loyauté des pratiques commerciales et la veille concurrentielle. Cette rubrique s’adresse plus particulièrement aux professionnels du commerce (vente et prestations de services) pour déclarer certaines de leurs activités et créer un site internet.


D’une part, un guichet unique (création d’entreprises et télédéclarations) est mis à votre disposition en cliquant sur l’image ci-dessous, notamment pour les activités suivantes :

- commerçant-artisan ambulant (si alimentaire),
- centre de bronzage en cabine...

D’autre part, le guide du vendeur e-commerce est également disponible en cliquant sur l’image ci-dessous, afin d’aider tout professionnel à :

- créer une boutique de vente en ligne ;
- respecter les règles applicables au e-commerce ;
- connaître les voies de recours.

Enfin si vous n'obtenez pas de réponse à votre question, en cliquant sur les images ci-dessous...

Vous avez la possibilité de correspondre avec l’un des services du Ministère de l’économie et des finances en charge de sujets liés au commerce (prix et conditions de vente, clauses contractuelles, vente à crédit, litige commercial, etc).
   La commande,
   La relation contractuelle,
   Le prix,
   La réception et la facture,
   La propriété intellectuelle,