Elections des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie du 20 oct au 2 nov 2016

 

Les élections des membres de la Chambre de Commerce et d'Industrie de la région Provence – Alpes – Côte d’Azur (CCIR Paca), de la Chambre de Commerce et d'Industrie Marseille-Provence (CCIMP) et de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles (CCIPA) et de leurs délégations auront lieu du 20 octobre au 2 novembre 2016.

Dépôt des listes électorales

Pour ces scrutins, les listes électorales établies en vue de l’élection des membres de la Chambre de Commerce et d’Industrie et des délégués consulaires font l'objet d'un dépôt:

  • Pour la CCIMP et la CCIR Paca : à la Préfecture (Bureau des Élections), aux greffes des Tribunaux de Commerce (Marseille, Aix-en-Provence, Salon-de-Provence) et au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille - Provence
  • Pour la CCIPA : à la sous-préfecture d’Arles, au greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon et au siège de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles.

Les listes électorales sont consultables du 18 juillet au 25 août 2016 inclus.

Tout électeur est autorisé à prendre communication des listes électorales et à en prendre copie à ses frais auprès de la Chambre de Commerce et d’Industrie de Marseille-Provence ou auprès de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pays d'Arles. Tout usage commercial de ces listes établies pour les élections aux Chambres de Commerce et d’Industrie est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la 5e classe. Tout électeur peut présenter, pendant la période de publicité des listes électorales citées ci-dessus, une réclamation auprès de la commission d’établissement de ces listes ( C.E.L.E.).

Réclamations

Les réclamations doivent être déposées au secrétariat de la commission situé:

  • Pour la CCIMP et la CCIR Paca : au greffe, Service des élections consulaires, du Tribunal de Commerce de Marseille – 2, rue Emile Pollak – 13006 Marseille
  • Pour la CCIPA : au greffe du Tribunal de Commerce de Tarascon (28 Allée Général Jennings de Kilmaine – Quartier Kilmaine 13150 Tarascon) ou à la Chambre de Commerce et d’Industrie du Pays d’Arles (Avenue de la Première Division France Libre 13200 Arles)

Retrouvez ici les documents utiles

- Les arrêtés qui correspondent à la répartition des membres au sein de la CCIR PACA CCIT Marseille Provence et CCIT du Pays d'Arles.

> Arrêté composition CCIPA_140416_signé-1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté composition membres CCIMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

> Arrêté composition membres CCIR - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

> Arrêté modif composition membres CCIMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Arrêté modificatif compo CCIPAf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

- Les arrêtés qui fixent le nombre de délégués consulaires par Chambre de Commerce et par tribunaux de commerce ( Aix, Salon, Marseille et Tarascon).

> AP fixant le nbre de délégués CCIMP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

> Ap fixant le nbre de délégués CCIChambres de commerce et d'industrie Pays d'Arles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,27 Mb

- L'arrêté des prix

> arrêté des prix - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,49 Mb

- Avis de dépôts

> avis de dépôt - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

- Les dispositions juridiques

> dispositions juridiques CCIChambres de commerce et d'industrie 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,28 Mb

- Les modèles de déclaration de candidatures

> modèle déclaration candidature CCIIR - CCIT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

> modèle déclaration candidature CCIT - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> modèle déclaration commune et de mandatf - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Dépôt des candidatures
Les déclarations de candidature seront à déposer :

- le vendredi 16 septembre 2016 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h,

- du lundi 19 au jeudi 22 septembre 2016 de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h

- et le vendredi 23 septembre 2016 de 8h30 à 12h.

- Retrouvez ici le communiqué de presse

> CP Elections CCIChambres de commerce et d'industrie Sept 2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Liste des candidats

> Arrêté préfectoral Liste des candidatures Marseille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,90 Mb

> AP candidatures Arles.définitif - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,63 Mb

> Arrêté Préfectoral candidature délégués consulaires Marseille Aix Salon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,37 Mb

> Arrêté Préfectoral candidatures délégués consulairesTarascon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Les arrêtés modificatifs

> AP modificatif du 05.10 candidatures Marseille - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> AP modificatif du 05.10 candidatures Arles - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,59 Mb

> APR candidatures délégués Marseille Aix Salon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

> APR candidatures délégués Tarascon - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,29 Mb

Circulaires électorales (CCIChambres de commerce et d'industrie Pays d'Arles)

> ENERGIE P M E Pays d'ARLES - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,48 Mb

> 13 Engagés Pays d'Arles avec Heïdi Salazar - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,30 Mb

Circulaires électorales (CCIMP)

> Energie PMEPetites et moyennes entreprises - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,07 Mb

> Objectifs A Venir 13 Commerce - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

> Objectifs A Venir 13 Industrie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,66 Mb

> Objectifs A Venir 13 Service - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,71 Mb

> 13 Engages - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,91 Mb