Simplification pour les entreprises : les 50 premières mesures

 
Simplification pour les entreprises : les 50 premières mesures

Gagner du temps et économiser de l’argent aux entreprises en rendant les procédures plus faciles, plus rapides sans diminuer les protections ou les droits essentiels : c'est l'objectif des 50 premières mesures présentées par le Conseil de la simplification pour les entreprises.

Cette première série de propositions, toutes validées par le Président de la République sont applicables pour la plupart dès maintenant ou au 31 décembre 2014.

C’est une étape importante pour cette véritable « fabrique à simplifier » qui se met en marche pour les trois prochaines années. De nouvelles mesures seront présentées régulièrement et un bilan sera réalisé tous les 6 mois.

Pour en savoir plus

> Le dossier de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,05 Mb

www.simplifier-entreprise.fr/

www.faire-simple.gouv.fr/