Consultation du public

Concertation publique du 17 mai au 6 juin 2018 inclus : projet de décret pour l'actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines Septentrionales

 

Une consultation du public concernant un projet de décret pour l'actualisation des surtaxes temporaires perçues sur les usagers du canal des Alpines Septentrionales ainsi que l'application d'une clause de révision de ces surtaxes a été conduite du 17 mai au 6 juin 2018 inclus.

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies ont fait l'objet d'une synthèse (voir document ci-dessous :

> Synthèse des observations des usagers - 1er juillet 2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Ci-dessous les documents qui ont été fournis lors de la consultation (1 mémoire + 5 annexes) :

  • > Mémoire_consultation_pour_décret_canal_alpines_septentrionales - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

  • > A1_projet_de_décret - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

  • > A2_décret_26_avril_1902 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,78 Mb

  • > A3_décret_22_septembre_1947 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,40 Mb

  • > A4_décret_13_avril_2016 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

  • > A5_décision-Conseil-d-Etat_20_février_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il doit être adressé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-concertation@bouches-du-rhone.gouv.fr

ou transmis à l'adresse postale suivante : DDTMdirection départementale des territoires de la mer 13/Service territorial d’Arles, 15 rue Nicolas Copernic – 13200 Arles. 

Les documents peuvent également être consultés en Sous-préfecture d’Arles, 2 rue du Cloître – 13200 Arles et au service territorial d’Arles de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer des Bouches-du-Rhône, 15 rue Nicolas Copernic – 13200 Arles.

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique, devront être émises dans un délai de 21 jours, à compter de la mise à disposition des documents, soit du 17 mai 2018 au 6 juin 2018 inclus.