Consultation du public

Consultation du public : 29/11/2016 - 13/12/2016 - Régulation du Goëland Leucophée sur la commune de Port Saint Louis du Rhône

 

Une consultation du public sur la régulation du Goëland Leucophée pour la période 2017/2020 sur le territoire de la commune de Port Saint Louis du Rhône est conduite.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

- Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

> NotPres_ConsPub_Rgul_Gab.PSLR_17-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

- Demande d'autorisation dérogatoire de la commune de Port Saint Louis du Rhône pour réguler le Goëland Leucophée sur son territoire :

> PSLR-DDTM13_Dem-Regul-Gab_160913 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,08 Mb

- Documents cerfa de synthèse de demande de dérogation de la commune de Port Saint Louis du Rhône :

> Cerfa-PSLR_Dem-Regul-Gab_160913 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

- Proposition de protocole pour 2017/2020 de la commune de Port Saint Louis du Rhône :

> Protocole-Gabian_PSLR_ 2017-2020_VDef - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,17 Mb

- Inventaire de la population de l'espèce sur la commune de Port Saint Louis du Rhône :

> Rcsmt_Larus-Mich_Martig-PSLR_2012-11 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,18 Mb

- Avis du Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature sur la demande de régulation du Goéland Leucophée par la commune de Port Saint Louis du Rhône :

> Avis-CSRPN_Rgul-Gab-PSLR_2017-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Projet d'arrêté préfectoral dérogatoire :

> Projet_AP_Regul_Gab-PSLR_2017-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 18 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mardi 29 novembre 2016 au mardi 13 décembre 2016 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

La consultation étant close 15 jours après son ouverture, la décision sera prise après les 3 jours francs suivant la clôture de la consultation.