Consultation du public

Consultation du public : 29/11/2016 - 13/12/2016 - régulation du Goëland Leucophée sur le territoire de la commune de Marseille

 

Une consultation du public sur le projet d'arrêté de régulation du Goëland Leucophée pour la période 2017/2020 sur le territoire de la commune de Marseille est conduite.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

- Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

> NotPres_ConsPub_Rgul_Gab.Mars_17-20 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Demande d'autorisation dérogatoire déposée par la commune de Marseille pour réguler le Goëland Leucophée sur son territoire :

> VDM-DDTMdirection départementale des territoires de la mer-DemAutoDrgRegulGab_2017.2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,48 Mb

- Documents cerfa de synthèse de demande de dérogation (commune de Marseille) :

> Cerfa_DemAutoDrgRegulGab-Mars_2017-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,77 Mb

- Bilan des actions 2015/2016 et protocole pour 2017/2020 (commune de Marseille) :

> Bilan-Protocole-GabMars_2015-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 4,69 Mb

- Avis du Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature sur la demande de régulation du Goëland Leucophée par la commune de Marseille :

> Avis-CSRPN_Rgul-Gab-Mars_2017-2020 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

- Avis conforme du Directeur du Parc National des Calanques sur la demande de régulation du Goëland Leucophée par la commune de Marseille pour les interventions à exercer dans le territoire du coeur de parc :

> Avis-Conf_DirPnaCal_2016_320_VdM_RgulGab - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

- Projet d'arrêté préfectoral dérogatoire :

> Projet_AP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,36 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 18 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du mardi 29 novembre 2016 au mardi 13 décembre 2016 inclus.

Faites-nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l'article L120-1-0 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

La consultation étant close 15 jours après son ouverture, la décision sera prise après les 3 jours francs suivant la clôture de la consultation.