Consultation du public

Consultation du public : Arrêté autorisant la pratique de la pêche de nuit de la carpe sur certains secteurs du domaine public du fleuve Rhône et du canal d'Arles à Fos du 19/04/17 au 09/05/17

 

Une consultation du public concernant l'arrêté préfectoral autorisant la pratique de la pêche de nuit de la carpe sur certains secteurs du domaine public du fleuve Rhône et du canal d'Arles à Fos est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

  • Rapport de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

    > rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

  • Projet d'arrêté :

    > projet d arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,41 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 19 avril 2017 au 9 mai 2017 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse ci-dessous :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de L'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.