Consultation du public

Consultation du public Gestion de la colonie d’Outarde canepetière (Tetrax tetrax) de la SAS Aéroport Marseille‑Provence (AMP) du 30 mars au 18 avril 2017.

 

Une consultation du public sur la gestion de la colonie d’Outardes canepetière de l’aéroport Marseille‑Provence pour l’année 2017 est conduite.

Vous trouverez ci‑dessous les documents nécessaires à cette consultation :

> Note de présentation de la DDTM13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

> Demande d’AMP d’autorisation dérogatoire de régulation de l’Outarde canepetière : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,42 Mb

> Documents cerfa de synthèse de demande de dérogation pour régulation : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Documents cerfa de synthèse de demande de dérogation pour effarouchement: - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Rapport de régulation des Outardes en 2016 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Bilan 2016 des mesures d’effarouchement et de réduction d’attractivité aux Outardes sur AMP : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,98 Mb

> Protocole d’effarouchement des oiseaux par chien : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,39 Mb

> Protocole d’effarouchement des oiseaux par fauconnerie : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> Compte-rendu des essais du chien d’arrêt en tant que moyen d’effarouchement : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 2,44 Mb

> Rapport du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable “Gestion du risque lié à la présence d’Outardes canepetières sur l’aéroport Marseille-Provence” : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 3,71 Mb

> Avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) sur la demande AMP de régulation de l’Outarde canepetière pour 2017 : - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

Questionnaire à télécharger :

> Questionnaire_Cons-Pub - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

> Questionnaire_Cons-Pub - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 18 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi 30 mars au mardi 18  avril inclus. :

  • soit par voie postale, : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Service Mer, Eau et Environnement, Pôle Nature et Territoires. 16, rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE Cedex 3
  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

_______________________________________________________________

Veuillez trouver ci-dessous la synthèse des avis et observations du public sur ce dossier :

> Synthèse des avis et observations du public. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

_______________________________________________________________

Veuillez trouver ci-dessous la décision prise par l'autorité compétente relative à ce dossier :

> Arrêté ministériel du 25 avril 2017 portant sur la gestion de la colonie d'Outarde canepetière de l'Aéroport Marseille-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb