Consultation du public

Consultation du public : Régulation du Goéland Leucophée sur le territoire de la commune de Martigues du 16/03/2017 au 05/04/2017

 

Une consultation du public sur la régulation du Goéland Leucophée de 2017 à 2020 sur le territoire de la commune de Martigues est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

    > 01_NotPres_ConsPub_Regul-Gab-Mart_17-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

  • Demande d'autorisation dérogatoire déposée par la commune de Martigues pour réguler le Goéland Leucophée sur son territoire :

    > 02_DepMairMart-Pref_DemRegul-GL_17-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

  • Document cerfa de synthèse de demande de dérogation de la commune de Martigues :

    > 03_Cerfa_Mart_DemRegul-GL_17-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,20 Mb

  • Protocole d'intervention sur le Goéland de la commune de Martigues :

    > 04_Protocol-GL-Mart_17-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,33 Mb

  • Avis du Conseil Scientifique Régional de la Protection de la Nature sur la demande de régulation du Goéland Leucophée par la commune de Martigues :

    > 05_Avis-CSRPN_GL-Mart_17-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,23 Mb

  • Arrêté préfectoral n° 13-2016-03-21-002 du 21 mars portant sur les actions à mener par la commune de Martigues à l'encontre du Goéland Leucophée en dérogation à l'article L411-1 du Code de l'Environnement au titre de l'article L411-2 du même code, pour réduire les nuisances causées par cet espèce d'oiseau sur son territoire :

    > 06_AP-Regul-GL-Mart_16-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral dérogatoire :

    > 07_Projet-AP-Modif-Rgl-Gab-Mart_16-18 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,21 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 20 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi 16 mars 2017 au mercredi 5 avril 2017 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

La consultation étant close 15 jours après son ouverture, la décision sera prise après les trois jours francs suivant la clôture de la consultations