Consultation du public

Consultation du public : arrêté portant autorisation de pêche de nuit sur le plan d'eau de Saint Suspi à Miramas du 15 au 17/09/2017

 

Une consultation du public concernant l'arrêté préfectoral autorisant la pêche de nuit sur le plan d'eau de Saint Suspi à Miramas dans le cadre de l'enduro carpe organisé du 15 au 17 septembre 2017 est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

  • Rapport de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

    > rapport - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Projet d'arrêté :

    > arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 24 août au 13 septembre 2017 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendu publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.