Consultation du public

Consultation du public du 03 au 23/05/2018 arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2018-2019 dans les Bouches du Rhône

 

Une consultation du public concernant l'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2018-2019 dans le département des Bouches du Rhône est menée.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

> note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

> projet d'arrêté préfectoral - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours, à compter de la mise à disposition des documents, soit du 3 au 23 mai 2018 inclus.

Faites-nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné il doit être adressé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

Vous trouverez ci-dessous la synthèse des observations du public :

> Synthese des observations ap plan de chasse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb