Consultation du public

Consultation du public du 06/03/2018 au 26/03/2018 : arrêté portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018/2019

 

Une consultation du public concernant l'arrêté préfectoral portant sur l'ouverture et la fermeture de la chasse dans le département des Bouches-du-Rhône pour la campagne 2018/2019 est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaire à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

    > Note - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Projet d'arrêté préfectoral :

    > Arrêté - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours, à compter de la mise à disposition des documents, soit du 6 mars 2018 au 26 mars 2018 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il doit être adressé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

Vous trouverez ci- dessous la synthèse de la consultation :

> synthèse - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb