Consultation du public

Consultation du public du 09/05/17 au 29/05/17 : Arrêté fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2017-2018 dans le département des Bouches du Rhône

 

Une consultation du public concernant l'arrêté préfectoral fixant le plan de chasse au grand gibier pour la campagne 2017/2018 dans le département des Bouches du Rhône est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

    > note presentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Projet d'arrêté :

    > projet AP départemental - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique, devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 09 au 29 mai 2017 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse ci-dessous :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-10-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.