Consultation du public

Consultation du public du 21 juin au 12 juillet 2016 : Renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat - Lots mixtes du Rhône et sur le canal d’Arles à Fos

 

Une consultation du public le renouvellement général des locations du droit de pêche de l’Etat - Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 sur les lots mixtes du Rhône et sur le canal d’Arles à Fos sur Mer est conduite.

Vous trouverez ci‑dessous les documents nécessaires à la consultation :

Note de présentation de la DDTM :

> note_presentation_consult baux peche2017-21 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Cahier des charges pour l’exploitation du droit de pêche de l’Etat du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2021 sur les lots mixtes du Rhône et sur le canal d’Arles à Fos :

> Cahier des charges BDR 2017-2021_VF - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,64 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 21 juin au 12 juillet 2016  inclus.

Faites nous part de vos observations à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑dessous :

> questionnaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l’adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr