Consultation du public

Consultation du public du 28/05/2018 au 17/06/2018 arrêté préfectoral fixant le plan cadre sécheresse des Bouches du Rhône

 

Une consultation du public concernant l'arrêté préfectoral fixant le plan cadre sécheresse des Bouches du Rhône est menée.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

> Note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Projet d'arrêté préfectoral - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,45 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours, à compter de la mise à disposition des documents, soit du 28 mai au 17 juin 2018 inclus.

Faites-nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> Questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné il doit être adressé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article L123-19-2 du Code de l'environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.