Consultation du public

Consultation du public pour la définition des points d'eau pour les Zones de Non Traitement (ZNT) dans les Bouches du Rhône

 

Une consultation du public concernant concernant l'arrêté préfectoral définissant les points d'eau pour les Zones de Non Traitement (ZNT) dans les Bouches du Rhône est conduite.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

> NOTE - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Projet d'arrêté :

> projet_AP_ZNT13_2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 31 août au 20 septembre 2017 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-10-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.