Consultation du public

Consultation du public sur arrêté instituant une réserve temporaire de pêche sur la totalité des rives de l'Abeou à Saint Paul Lez Durance pour 2017 - 01/02/2017 au 22/02/2017

 

Une consultation du public sur la demande de mise en réserve temporaire d’un parcours de pêche à Saint Paul Lez Durance pour l’année 2017 est conduite.

Vous trouverez ci‑dessous les documents nécessaires à la consultation :

Rapport de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer :

> Rapport mise en réserve temporaire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

Projet d'arrêté instituant une réserve temporaire de pêche sur la totalité des rives du l'Abeou à Saint Paul Lez Durance pour l'année 2017 :

> Projet arrêté instituant une réserve temporaire de pêche - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 1 février au 22 février 2017 inclus.

Faites nous part de vos observations à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑dessous :

> questionnaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l’adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.