Consultation du public

Consultation du public sur arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône du 06 au 27 octobre 2016 inclus

 

Une consultation du public sur l'arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône  est conduite.

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer

> Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

Projet d'arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône

> Projet d'arrêté réglementaire permanent relatif à l’exercice de la pêche en eau douce dans le département des Bouches-du-Rhône - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

Les observations du Public adressées par voie  électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 06 au 27 octobre 2016 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse mail suivante :  ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr