Consultation du public sur l'arrêté préfectoral portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône

Consultation du public sur l'arrêté préfectoral portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône

 
 

Une consultation du public concernant l'arrêté préfectoral portant classement de salubrité et de surveillance sanitaire des zones de production de coquillages vivants des Bouches-du-Rhône est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer :

> Note consultation publique AP classement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

 
 Projet d'arrêté:

> 2017 AP Classement sanitaire CP - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

 Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la Préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 19 décembre 2017 au 8 janvier 2018 inclus.
 
 Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> Questionnaire - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse suivante :

ddtm-consult-public@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendu publique par voie électronique pendant une durée de trois mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées."

"La consultation du présent dossier, proposée du 19 décembre 2017 au 8 janvier 2018 inclus, n'a donné lieu à aucun commentaire ou observation de la part du public. Conséquemment, en l'absence d'avis du public, aucune synthèse ne peut être présentée."