Consultation du public

Consultation du public sur un arrêté préfectoral classant le Sanglier (Sus scrofa) comme espèce nuisible et fixant ses modalités de destruction dans le département des Bouches-du-Rhône du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.Folder

 

Une consultation du public est proposée du 6 au 26 juillet 2017 portant sur le classement du Sanglier (Sus scrofa) comme nuisible pour 59 communes du département des Bouches-du-Rhône pour la période du 1er juillet 2017 au 30 juin 2018.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

> Note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

> Projet d’arrêté préfectoral classant le sanglier comme nuisible et établissant ses modalités de régulation. - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,02 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Formulaire de dépôt d'avis et observations (format.doc) : - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire de dépôt d'avis et observations (format.odt) : - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide de l’un des deux documents ci-dessus à télécharger dans un délai maximum de 20 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du jeudi 6 au mercredi 26 juillet inclus :

  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante : ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr
  • soit par voie postale : à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône Service Mer, Eau et Environnement, Pôle Nature et Territoires. 16, rue Antoine Zattara 13332 MARSEILLE Cedex 3

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.