Consultation du public

Consultation du public sur une demande de dérogation à la réglementation sur la protection des espèces protégées déposée par la SAS Arcelor‑Mittal‑Méditerranée pour son site de production sidérurgique de Fos-sur-Mer.

 

Une consultation du public est proposée du 7 au 27 juillet 2017 portant sur la demande déposée par la SAS Arcelor‑Mittal‑Méditerranée pour la régulation du Goéland leucophée (Larus Michahellis) en vue de la préservation de la sécurité des personnels, des installations industrielles et des infrastructures du site de Fos-su-Mer.

Vous trouverez ci‑dessous les documents constituant le dossier de demande :

> Note de présentation de la DDTMdirection départementale des territoires de la mer  - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,13 Mb

> Demande de la SAS Arcelor‑Mittal‑Méditerranée pour son site de production sidérurgique de Fos-sur-Mer - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

> Documents cerfa de synthèse de demande de dérogation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,10 Mb

> Protocole d’intervention pour les opérations de régulation du Goéland leucophée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

Vos observations sont à formuler à l’aide du questionnaire à télécharger ci‑après :

> Formulaire de dépôt d’avis et observations en format *.doc - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Formulaire de dépôt d’avis et observations en format *.odt - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Vous voudrez bien nous les faire parvenir à l’aide du document téléchargé dans un délai de 20 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 7 au 27 juillet 2017 inclus :

  • soit par voie électronique, à l’adresse suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

  • soit par voie postale :

A la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône :

   Service Mer, Eau et Environnement,

   Pôle Nature et Territoires,

   16, rue Antoine Zattara

   13332 MARSEILLE Cedex 3

Les observations recueillies feront l’objet d’une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.