Consultation du public

Consultation publique : Arrêté préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse 2017-2018 dans les Bouches du Rhône

 

Une consultation du public concernant l'arrêté  préfectoral d'ouverture et de fermeture de la chasse dans le département des Bouches du Rhône pour la campagne cynégétique 2017-2018 est conduite.

Vous trouverez ci-joints les documents nécessaires à la consultation :

  • Note de présentation de la Direction Départementale des Territoires et et la Mer :

    > Note de présentation - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

  • Projet d'arrêté :

    > projet d arrete - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,31 Mb

Les observations du public, adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la préfecture dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 20 mars 2017 au 9 avril 2017 inclus.

Faites nous part de vos observations à l'aide du questionnaire à télécharger ci-dessous :

> questionnaire - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,14 Mb

Une fois renseigné, il devra être envoyé à l'adresse ci-dessous :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément aux dispositions de l'article L120-1-1 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.