Consultation du public

Demande d'augmentation du quota de régulation de la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus) sur l'Aéroport Marseille-Provence.

 

Une consultation du public est conduite sur une demande de la SAS "Aéroport Marseille-Provence" portant sur l'augmentation du quota de régulation de la Mouette rieuse (Chroicocephalus ridibundus), dans le cadre de la prévention du péril aviaire sur la plate-forme aéroportuaire. 

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à la consultation :

> Note de présentation de la DDTM13 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Demande de la SAS Marseille-Provence - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,11 Mb

> Imprimé Cerfa de synthèse de demande - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,09 Mb

Les observations du public adressées par voie postale ou électronique devront parvenir à la DDTM13 dans un délai de 21 jours à compter de la mise à disposition des documents, soit du 5 mars 2018 au 26 mars 2018 inclus.

Vous pourrez nous faire part de vos observations à l'aide des fichiers prévu pour celles-ci à télécharger ci-dessous :

> Document pour réponse - format : DOC sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

> Document pour réponse - format : ODT sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,12 Mb

Une fois renseigné, le fichier réponse doit être envoyé à l'adresse électronique suivante :

ddtm-consult-public-envt@bouches-du-rhone.gouv.fr

Conformément à l'article 123-19-02 du Code de l'Environnement, les observations recueillies feront l'objet d'une synthèse qui sera rendue publique par voie électronique pendant une durée de 3 mois et précisant la décision prise ainsi que les suites données aux observations exprimées.

Synthèse des avis émis par le public :

> Synthèse-Avis-Pub_2018 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb