Qu’est-ce que Natura 2000 ?

La vie d'un site

 

Le comité de pilotage (COPIL)

Un comité de pilotage est constitué pour chaque site. Organe de concertation et de débat, il est présidé par un élu local ou à défaut par le préfet et regroupe l’ensemble des acteurs concernés par le site Natura 2000 (élus, usagers , habitants, socioprofessionnels, propriétaires, associations, etc.).

Le comité de pilotage choisit une structure porteuse (collectivité territoriale désignée par des pairs) qui est en charge de la réalisation du document d’objectifs (DOCOB) puis du suivi de sa mise en œuvre.

Le document d’objectifs (DOCOB)

Le document d’objectifs définit pour chaque site, un état des lieux, des objectifs de conservation et les modalités de leur mise en œuvre.
La structure chargée de l'élaboration du DOCOB est « l'opérateur ».

Le DOCOB doit être validé par le préfet, après quoi une structure animatrice ou « animateur » doit être désignée pour faire vivre le DOCOB et animer sa mise en oeuvre concrète sur le territoire.

Initialement, l’opérateur et l’animateur étaient issus de structures très variables selon les régions et les sites : collectivités territoriales, associations, établissements publics … Depuis la loi sur le développement des territoires ruraux, en 2005, les structures animatrices se limitent aux seules collectivités locales.

> Liste des opérateurs, DOCOB et animateurs du reseau Natura 2000 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb